Normes de sécurité des établissements recevant du public

Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SOCR) publiée le 30/01/2020

Rappel de la question n°13050, publiée le 14/11/2019

M. Jean-Claude Tissot rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°13050 posée le 14/11/2019 sous le titre : " Normes de sécurité des établissements recevant du public ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/01/2020 - page 497

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque