Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - SOCR) publiée le 30/01/2020
M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'avenir du réseau Canopé.
En effet, la restructuration de ce réseau de création et d'accompagnement pédagogiques, anciennement centre national de documentation pédagogique (CNDP) et éditeur pédagogique historique de l'éducation nationale, a été annoncée.
L'établissement public, qui exerce une mission d'édition, de production, de développement ainsi que de mise à disposition de ressources et de services pédagogiques pour les personnels de l'enseignement, a déjà subi les dernières décisions budgétaires : baisse de 3,28 millions d'euros de la subvention pour charges de service public pour 2020 et diminution du plafond d'emplois de 55 emplois temps plein travaillé, qui impactera près de 150 agents.
La restructuration envisagée est perçue comme un démantèlement de cet acteur majeur de la communauté éducative par les acteurs concernés.
Elle met en effet fin au maillage territorial qui a contribué au succès de ce réseau : elle prévoit le rattachement de celui-ci aux rectorats d'académie et la suppression des 101 ateliers départementaux qui permettaient pourtant aux acteurs du système éducatif de rester en lien, dans une logique de co-construction des ressources. C'est donc ce service public de proximité qui risque de disparaitre avec la nouvelle gouvernance territoriale.
Ceci inquiète l'ensemble de la communauté éducative, qui craint pour la pérennité du réseau Canopé.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 19/03/2020
Réseau Canopé est un opérateur aux missions diversifiées. Dans le cadre de la mise en uvre du schéma directeur de la formation continue, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Réseau Canopé ont engagé en 2019 un travail prospectif pour asseoir le rôle de l'opérateur en matière de formation continue en ligne. Le ministère souhaite en effet affirmer l'identité de Réseau Canopé autour de missions pérennes et lui confier un rôle central dans la stratégie ministérielle de renforcement de la formation des personnels, en s'appuyant sur une offre de services de haute qualité en matière de formation à distance et de numérique éducatif. Cette ambition renouvelée quant à la participation de Réseau Canopé à la mise en uvre des priorités ministérielles a conduit à ouvrir, dès le mois de janvier 2020, une concertation avec les représentants syndicaux de l'établissement portant principalement sur le recentrage des missions de Réseau Canopé d'une part, et sur l'organisation territoriale de la formation continue d'autre part. Le premier axe de la concertation permet d'expertiser avec les représentants de l'opérateur les implications d'un repositionnement de Réseau Canopé comme opérateur national de la formation continue à distance des personnels, qui conduirait à privilégier les missions suivantes : - produire des parcours de formation d'excellence pour tous les personnels, et plus particulièrement les enseignants, les formateurs, les contractuels ? ; le numérique éducatif constituerait une dimension essentielle de l'offre ainsi produite, visant une formation de 100% des enseignants aux nouveaux usages pédagogiques permis par le numérique éducatif ; - assurer la maîtrise d'uvre de la production de services et de ressources numériques pour la formation, en veillant à diversifier les formats et à les mettre au niveau des meilleurs standards de la formation en ligne? ; - développer et animer une plateforme de ressources pédagogiques de haute qualité produites par les enseignants eux-mêmes et validées par un processus de démarche qualité? ; - renforcer les coopérations avec les académies pour diffuser le numérique éducatif et l'innovation via la formation continue en ligne et les services d'ingénierie de formation? ; - animer un réseau social professionnel des professeurs via un outil numérique étroitement articulé à M@gistère (constitution et entretien d'une communauté éducative apprenante). Il s'agit pour Réseau Canopé d'aider les enseignants à s'approprier un environnement professionnel profondément transformé. Les missions liées au service public du numérique éducatif doivent être renforcées principalement à travers l'objectif de formation de tous les enseignants au numérique et par le numérique, avec également la valorisation des ressources produites par les enseignants eux-mêmes. Le deuxième axe de la concertation vise à optimiser l'articulation territoriale de la formation continue actuellement éclatée, notamment entre les services académiques, les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation et le réseau territorial de Canopé, afin de permettre aux recteurs de disposer des leviers nécessaires à un pilotage académique de proximité de la formation continue. Sont ainsi abordées la question du rattachement de tout ou partie du réseau territorial de Canopé aux rectorats, ainsi que la question des modalités de ce rattachement, selon une démarche préservant la logique de tiers-lieux et de maillage territorial qui fait la force des ateliers de Réseau Canopé. La concertation engagée devrait permettre d'élaborer une feuille de route d'ici à la fin du premier semestre 2020, pour une mise en uvre à compter de 2021. Si une série de mesures a dû être prise pour rationaliser les dépenses de l'opérateur, il y a lieu de souligner que la volonté de faire de Poitiers, la « capitale de l'éducation nationale » confirme le rôle et la place de Réseau Canopé parmi les grands acteurs de la politique éducative ministérielle. La volonté du Gouvernement n'est donc pas de conduire à la disparition de l'opérateur mais au contraire d'assurer sa viabilité au service de tous les élèves.
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