Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 30/01/2020
M. Éric Gold interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur les dérives des démarchages téléphoniques en matière de rénovation énergétique. La rénovation énergétique permet de lutter contre la précarité énergétique subie par les plus fragiles et est un outil important pour la diminution des gaz à effet de serre. Si la promotion doit en être faite, les abus, notamment via le démarchage téléphonique, sont fréquents. Les particuliers, non initiés, victimes d'un message commercial trompeur, sont parfois poussés à s'engager avec des entreprises douteuses. Ces situations regrettables conduisent à des travaux réalisés en dehors des règles de l'art, sans plan de financement consolidé et loin des objectifs de rénovation énergétique promis. Pour que cesse le démarchage téléphonique abusif et parfaire le dispositif de lutte anti-fraude, il lui demande comment le Gouvernement envisage de mettre un terme à ces pratiques illégales et trompeuses, afin d'opérer au mieux la transition énergétique des logements.
- page 510
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
Page mise à jour le