Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/01/2020
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les dispositifs en matière d'isolation des immeubles en copropriété. Il souhaiterait savoir si une copropriété peut bénéficier d'aides pour isoler ses combles et si, dans l'affirmative, ces aides (sous la forme de subventions directes ou indirectes, de crédit d'impôt ou réduction d'impôt) dépendent de la situation fiscale de chacun des copropriétaires. Dans l'hypothèse où la situation fiscale de chacun des copropriétaires est prise en compte, il lui demande de lui préciser la manière dont ces aides seront réparties (versées à la copropriété ou directement aux copropriétaires).
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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