Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 30/01/2020
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé à propos de la précarité des personnes en situation de handicap.
Il rappelle que de nombreuses associations s'inquiètent de la précarité des personnes en situation de handicap, notamment dans les territoires, dont les conditions d'existence et les fins de mois sont souvent difficiles.
Même si l'allocation adulte handicapé (AAH) a été revalorisée, l'ambition du président de la République de faire sortir de la pauvreté les bénéficiaires de cette allocation n'est pas atteinte.
À l'heure actuelle, les bénéficiaires de l'AAH sont exclus du versement de la prime de Noël, ce qu'ils vivent comme une inégalité et une difficulté supplémentaires.
Par conséquent, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend modifier ou prévoir des dérogations à cette règle, tenant compte des situations des personnes, ou si des réévaluations significatives de l'AAH sont envisagées.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées publiée le 01/04/2021
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale destinée aux personnes dont les ressources sont les plus faibles, du fait de leur handicap. Conformément aux engagements du Président de la République, l'AAH a fait l'objet d'une revalorisation exceptionnelle en deux temps : son montant a ainsi été porté à 860 euros mensuels en novembre 2018 puis à 900 euros par mois à compter de novembre 2019. Actuellement, depuis le mois d'avril 2020, le montant à taux plein de la prestation est égal à 902,70 euros par mois. Avec cette mesure, le montant de la prestation a augmenté de 11% par rapport à son niveau en 2017, ce qui représente l'équivalent d'un treizième mois pour les allocataires. 90% de l'ensemble des bénéficiaires, soit plus d'un million de personnes, a bénéficié à plein de cette revalorisation et, parmi eux, la totalité des personnes seules et des personnes sans ressources. Par ailleurs, 60% de l'ensemble des allocataires vivant en couple a bénéficié en totalité de cette revalorisation. Les 40% restants n'en ont bénéficié que partiellement ou pas du tout (dans ce cas, le montant de la prestation est resté constant) ; il s'agit de ceux qui disposent des ressources les plus élevées. Cette mesure représente un engagement sans précédent en faveur de la lutte contre la pauvreté subie des personnes du fait de leur handicap de près de deux milliards d'euros sur le quinquennat. La prime de Noël, qui fait l'objet annuellement d'un décret des ministres chargés de la solidarité, des comptes publics et du travail, est une aide versée aux bénéficiaires de certains minima sociaux : revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, prime forfaitaire pour reprise d'activité, allocation équivalent retraite. Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et de l'allocation aux adultes handicapés ne sont pas concernés en raison du montant de cette prestation, bien supérieure aux allocations ciblées. Conformément aux annonces du Président de la République liées à l'état d'urgence sanitaire, une aide exceptionnelle de solidarité a été instaurée à destination des foyers démunis et des foyers modeste afin qu'ils puissent faire face aux difficultés financières liées à la crise sanitaire causée par l'épidémie de covid-19. Cette aide exceptionnelle consiste notamment en un versement de 100 euros par enfant à charge pour les bénéficiaires des aides personnelles au logement. A ce titre, les bénéficiaires de l'AAH qui perçoivent des aides au logement et ont des enfants à charge en sont destinataires.
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