Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOCR) publiée le 30/01/2020
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le prix élevé des traitements de certaines maladies chroniques dont le diabète.
Le diabète touche environ 3,3 millions de personnes en France, soit 5 % de la population et plus de 400 millions de malades dans le monde. Un marché lucratif et toujours en progression vu l'augmentation rapide du nombre de cas. Or, selon l'observatoire de la transparence dans les politiques du médicament et plusieurs organisations non gouvernementales (ONG), le prix élevé de l'insuline prive des millions de diabétiques de traitement dans le monde et pèse lourdement sur les systèmes de santé qui le remboursent comme en France. La fédération internationale du diabète estime qu'en 2018 la prise en charge du diabète aurait coûté quelque vingt milliards d'euros en France.
Dans ce contexte, il est inacceptable que les laboratoires qui produisent ces traitements et qui se partagent un monopole, à l'exemple de Sanofi, Novo Nordisk et Eli Lilly pour l'insuline, puissent en fixer les prix, sans concurrence et sans contre-pouvoir, avec pour seul objectif la rentabilité financière. À titre d'exemple, la Lantus, une insuline glargine, aurait rapporté près de 6,3 milliards d'Euros à Sanofi en 2014, soit 19 % de son chiffre d'affaires alors que le brevet de l'insuline a été cédé à 1 dollar symbolique par ses découvreurs un siècle auparavant.
Le diabète n'est qu'un exemple parmi d'autres.
Alors que le Conseil constitutionnel a retoqué un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 visant à garantir plus de transparence sur le financement du développement des produits de santé, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place afin de favoriser une fixation des prix des produits de santé plus transparente.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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