Question de M. DURAIN Jérôme (Saône-et-Loire - SOCR) publiée le 30/01/2020
M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions des passations de marchés publics relatifs à l'équipement des forces de l'ordre en caméras piétons. En janvier 2019, le ministre de l'intérieur indiquait que les forces de l'ordre utilisant des lanceurs de balles de défense seraient équipées de caméras piétons afin notamment d'éviter d'éventuelles utilisations non justifiées. L'objectif répondait à deux impératifs louables : protéger les policiers contre de fausses accusations et protéger les citoyens de tirs injustifiés.
Un an plus tard, la presse se fait l'écho de l'inutilité supposée de 10 400 caméras piétons acquises pour 2,3 millions d'euros. Ces dispositifs ne bénéficieraient pas de batteries suffisantes pour une utilisation facile. Les difficultés d'usage de ces dispositifs en situation de tir de LBD semblaient connues (la direction générale de la police nationale envisageait des binômes porteur de LBD, porteur de caméra) dès 2019.
Face à ces éléments, il souhaiterait connaître le nombre de caméras achetées depuis 2019, leur prix unitaire, les caractéristiques du modèle retenu, et leur répartition entre forces de police et de gendarmerie. Par ailleurs, il souhaiterait connaître les caractéristiques du modèle retenu pour équiper les pompiers au sein de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise, comme cela a été annoncé durant l'été 2019.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 17/09/2020
Après de premiers usages expérimentaux et localisés en 2008-2009, une expérimentation des « caméras-piétons » a été initiée à partir de mai 2013 dans plusieurs zones de sécurité prioritaires, relevant tant de la direction centrale de la sécurité publique que de la préfecture de police, avec pour objectif d'apaiser les relations entre la police et la population et de sécuriser les interventions de voie publique. Au regard de son bilan positif, le dispositif a été pérennisé par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Le dispositif a été précisé par le décret n° 2016-1860 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en uvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles. Ces dispositions font également l'objet d'une doctrine d'emploi commune à la police nationale et à la gendarmerie nationale, en date du 12 novembre 2019. Dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, un déploiement concomitant à la mise en place des premiers quartiers de reconquête républicaine a été mis en uvre à compter de septembre 2018 pour se terminer courant 2019, avec pour objectif de renforcer le lien police-population tout en objectivant et protégeant l'action des forces de l'ordre en intervention. Les forces de l'ordre sont aujourd'hui dotées de matériels acquis dans le cadre d'un marché public conclu en mars 2018. La gendarmerie nationale dispose de 96 nouvelles caméras acquises dans le cadre de ce marché, s'ajoutant aux 188 caméras issues d'un précédent marché. Pour sa part, la police nationale a acquis 10 400 caméras dans le cadre de ce marché public. Le coût de revient unitaire par dispositif représente un investissement de l'ordre de 455 (260 pour la caméra, auxquels s'ajoutent les quotes-parts de la station de déchargement dédiée et de divers accessoires). Le système fourni par l'industriel est composé de : un dispositif de captation de vidéos intégrant une caméra HD. Le dispositif permet l'enregistrement de séquences vidéos et la prise de son à l'aide de la caméra et du micro intégrés dans le boîtier ; une mémoire interne non amovible de 32 Go ; un GPS intégré ; un écran et 4 boutons dédiés à la saisie de l'identification du porteur de la caméra, au dos du système ; deux LED, une verte et une rouge, sur la partie supérieure de la face avant du système ; trois boutons actifs en face latérale (vert - démarrage/arrêt du système ; rouge - début/fin d'enregistrement ; noir - passage en mode discret) ; deux batteries amovibles. La capacité d'enregistrement est de 2 fois 3 heures ; une prise secteur/USB ainsi qu'un cordon de raccordement USB - mini-USB. Le cordon permet à la fois le déchargement des données et le rechargement de la caméra (via l'ordinateur ou la prise secteur). Les caméras individuelles actuellement en dotation présentent cependant plusieurs défauts techniques : faible autonomie de la batterie, mauvaise qualité des images, difficulté de manipulation de l'outil, etc. Or, il s'agit d'un outil dont l'importance ne cesse de croître. D'une part, parce que les forces de l'ordre sont la cible de mises en cause croissantes, notamment sous la forme de vidéos diffusées sur les réseaux sociaux, et que les caméras permettraient de rétablir la réalité des faits lorsqu'ils sont présentés de manière trompeuse. D'autre part, parce que la caméra constitue un moyen de pacifier et d'objectiver les interventions de police. Le double enjeu de la protection des forces de sécurité en intervention et de l'amélioration des relations entre forces de sécurité et population font du développement de l'usage des caméras individuelles comme de l'amélioration des dispositifs existants une priorité. Il convient en effet d'optimiser, d'améliorer et de renforcer le recours à cette technologie. Par lettre de mission du 25 juin 2020, le ministre de l'intérieur a ainsi demandé à l'inspection générale de l'administration, à l'inspection générale de la police nationale et à l'inspection générale de la gendarmerie nationale de conduire une mission d'appui relative à l'équipement en caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale. À la demande du Président de la République, qui a annoncé le 14 juillet sa volonté de doter l'ensemble des policiers et gendarmes de caméras individuelles, des travaux sont en cours afin d'augmenter considérablement le volume et la qualité des caméras piétons équipant les forces de l'ordre. Dès juin 2021, toutes les patrouilles de police et de gendarmerie devraient en particulier en être équipées. S'agissant de l'expérimentation menée par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise et la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), cette dernière a débuté en 2019 et s'achèvera en 2022. Un comité suivi au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises assure le pilotage trimestriel de cette expérimentation. Dans ce cadre, un test est effectué à partir d'un modèle de caméra ZEPCAM (distribuée par la société TPL), dont les caractéristiques sont les suivantes : qualité vidéo : HD (720p), Full HD (1080p) format vidéo : MP4, H.264 format photo : JPEG indice de protection : IP 65 protégé contre la poussière protégé contre les jets d'eau à la lance angle de vue de 140 degrés audio : micro intégré Stockage : 32Go batterie 3200 mAh Lithium-Ion pré-enregistrement jusqu'à 90s localisation GPS durant l'enregistrement autonomie : 9h en enregistrement et 12h en mode standby capteur infrarouge ; hébergement centralisé au niveau départemental pour le SDIS 95 et mode SaaS (software as a service) pour la BSPP.
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