Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 30/01/2020
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'éventualité d'une recrudescence d'absence de candidat pour les prochaines élections municipales de mars 2020. Effectivement dans les petites communes, les cas d'absence de candidat risquent de se multiplier encore cette année induisant un risque de listes incomplètes. Pour l'association des maires de France c'est un peu moins d'un maire sur deux qui ne se représentera pas. Effectivement, le mandat est de plus en plus difficile à mener à bien avec les baisses de dotations, l'accroissement des normes et des responsabilités sans oublier les transferts de compétences aux intercommunalités. Une pénurie de candidats est à craindre. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser la réponse du Gouvernement à ces situations pour les communes de moins de 500 habitants.
- page 477
Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 11/02/2021
À l'issue du second tour des élections municipales de 2020, 323 communes de moins de 500 habitants n'avaient pas pourvu l'ensemble des sièges de leur conseil municipal. Parmi elles, 286 avaient un conseil municipal considéré comme complet en application de l'article L. 2121-2-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, c'est-à-dire avec au moins 5 sièges pourvus sur 7, ou bien au moins 9 sièges pourvus sur 11. Cette nouvelle disposition a donc permis de traiter 89 % des cas de conseil municipal incomplet rencontrés. En fin de compte, seules 37 communes de moins de 500 habitants ne disposent pas d'un conseil municipal complet à l'issue de ces élections, soit 0,2 % des 18 380 communes de cette strate. En définitive, cela représente donc 161 communes de moins qu'en 2014, où 208 communes de moins de 500 habitants ne disposaient pas d'un conseil municipal complet à l'issue du second tour.
- page 979
Page mise à jour le