Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRCE) publiée le 23/01/2020
M. Pierre Laurent rappelle à Mme la ministre des armées les termes de sa question n°12710 posée le 24/10/2019 sous le titre : " Assassinat de deux journalistes en 2013 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère des armées publiée le 20/02/2020
Le ministère des armées a toujours pleinement coopéré avec l'autorité judiciaire, tout particulièrement dans ce dossier. Il l'a fait dès le début des investigations, en apportant son entier concours au service enquêteur. Outre l'appui matériel et sécuritaire apporté par la force Serval, cette coopération s'est notamment traduite par la remise d'éléments de preuve, et la transmission de nombreuses informations. Lorsque, en 2015 et 2016, les magistrats instructeurs en charge du dossier ont par deux fois sollicité la déclassification et la communication de documents protégés émanant de ses services, le ministère des armées a systématiquement saisi la commission du secret de la défense nationale (CSDN), conformément aux prescriptions du code de la défense. Cette autorité administrative indépendante a par deux fois émis des avis favorables à la déclassification d'une partie des documents soumis, tout en estimant que le maintien de la protection se justifiait pour le reste. Dans le souci d'apporter son concours à la manifestation de la vérité, tout en préservant les capacités et les méthodes de ses services, ainsi que la continuité des opérations et la protection de ses personnels, le ministère de la Défense a décidé de suivre les deux avis rendus par la CSDN, ce qui a permis la transmission de plus de 500 pages de documents aux magistrats requérants. Ces différentes décisions traduisent donc un juste équilibre entre les exigences du fonctionnement de la Justice et celles de la protection des intérêts fondamentaux de la Nation.
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