Question de Mme DEROMEDI Jacky (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 23/01/2020
Mme Jacky Deromedi demande à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître quelles seront les conséquences du Brexit pour nos compatriotes expatriés au Royaume-Uni bénéficiaires de retraites servies par des régimes privés au Royaume-Uni ou susceptibles d'en bénéficier lorsqu'ils en rempliront les conditions. Elle lui demande quelles seront ces conséquences, quant au transfert des rentes ou du capital en France. Lorsque les conditions éventuelles de durée de cotisation au régime britannique ne sont pas remplies, elle lui demande s'il existera une possibilité de compensation ou de prise en compte par un régime français de ces versements.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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