Question de Mme DEROMEDI Jacky (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 23/01/2020
Mme Jacky Deromedi demande à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître quelles seront les conséquences du Brexit pour nos compatriotes expatriés au Royaume-Uni bénéficiaires de pensions de vieillesse françaises ou susceptibles d'en bénéficier lorsqu'ils en rempliront les conditions. Elle lui expose également d'une part le cas de Français ayant résidé au Royaume-Uni rentrés en France qui remplissaient les conditions requises pour bénéficier d'une pension des régimes du Royaume-Uni. Elle lui expose également le cas de Français ayant résidé au Royaume-Uni rentrés en France qui ne remplissaient pas la condition de durée de cotisation au régime britannique et lui demande si les cotisations qu'ils ont versées seront prises en compte par un régime français. Elle lui signale enfin le refus de rendez-vous opposé par la caisse nationale d'assurance vieillesse et les caisses françaises à ces compatriotes s'ils n'ont pas atteint l'âge de 55 ans.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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