Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 23/01/2020
M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les avantages fiscaux que conservent les industriels, et notamment Total, sur l'importation d'huile de palme ou de ses dérivés.
Ainsi, avec sa « bioraffinerie » de La Mède, Total bénéficiait d'une niche fiscale. Total pouvait importer jusqu'à 650 000 tonnes d'huile de palme par an, soit une hausse de plus de 60 % de l'huile de palme importée en France. La fin de l'avantage fiscal a été votée pour ce début d'année 2020, contre l'avis du Gouvernement.
Or, Total a multiplié les tentatives pour conserver ses avantages fiscaux, notamment au moyen de deux saisines du Conseil constitutionnel, procédures que l'industriel a perdues.
Le 19 décembre 2019, la direction générale des douanes et droits indirects a rédigé une note permettant de maintenir l'exonération fiscale pour un sous-produit de l'huile de palme, les « acides gras de palme », selon le média d'information Médiapart. Cette note argue que ces biocarburants ne sont pas considérés comme des produits à base d'huile de palme. Or, ces acides gras de palme posent eux aussi de graves problèmes en termes environnementaux.
Les agrocarburants, parfois dénommés « biocarburants », produits à partir de matières végétales, sont en réalités très nocifs pour l'environnement car ils entraînent une déforestation massive de forêts tropicales. C'est notamment le cas du fait de l'utilisation d'huile de palme. Ainsi, la production et l'utilisation d'huile de palme ont des conséquences majeures, et connues, sur l'environnement.
En effet, la déforestation provoque une réaction en chaîne : elle nuit à la biodiversité et aux espèces présentes dans un écosystème, entraîne la libération dans l'atmosphère du carbone jusque-là stocké par les arbres et, logiquement, diminue la surface de forêts et donc le potentiel d'absorption de CO2. Par ailleurs, la déforestation cause également des incendies, alors que les méga-feux se multiplient partout sur le globe avec, là encore, des conséquences tragiques pour l'environnement et les populations. Enfin, l'acheminement de l'huile de palme occasionne également davantage d'émissions de CO2.
L'huile de palme tout comme les acides gras de palme sont donc très nocifs en termes environnementaux, d'autant que les seconds vont inciter les industriels à utiliser une autre source d'approvisionnement, comme l'huile de palme brute.
Il souhaite donc savoir si le Gouvernement va mettre un terme réel aux avantages fiscaux sur ce type de produits, qu'il s'agisse d'huile de palme ou d'acides gras de palme, dans une logique cohérente de préservation de l'environnement.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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