Question de Mme CARTRON Françoise (Gironde - LaREM) publiée le 23/01/2020
Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes relatives à la mise en œuvre du plan national d'intervention sanitaire d'urgence relatif au nématode du pin.
Le nématode du pin - bursaphelenchus xylophilus - est un ver microscopique venu d'Amérique du Nord qui bloque la circulation de la sève des conifères et peut entraîner leur mort en un peu plus d'un mois.
Après son introduction en Asie au 20ème siècle, le nématode apparaît au Portugal en 1999, avant que le pays soit déclaré infesté dans l'ensemble de son territoire dès 2008.
Plusieurs foyers sont détectés la même année en Espagne et le risque de voir apparaître le phénomène en France est élevé.
La Nouvelle-Aquitaine est une zone potentiellement concernée en raison de l'abondance de la présence de l'insecte vecteur, d'un climat propice au développement du ver et de la proximité géographique de foyers de contamination.
L'ensemble des acteurs de cette filière, en particulier les sylviculteurs, se sont fortement mobilisés depuis plusieurs années sur ce sujet.
En mars 2019, un plan national d'intervention sanitaire d'urgence relatif au nématode du pin a été publié.
En Nouvelle-Aquitaine, les activités des industries forestières représentent près de 56 000 emplois et 10 milliards d'euros de chiffre d'affaire. L'exploitation des bois, sur le massif des Landes, équivaut à 6 millions de mètres cubes qui alimentent l'industrie du bois d'œuvre, du bois d'industrie et du bois d'énergie.
Aujourd'hui, cette exploitation forestière se concentre sur une plus faible superficie puisque, suite aux tempêtes successives de ces dernières années, près de 300 000 hectares sont constitués de jeunes peuplements improductifs.
Dans le cas où ce plan serait déclenché, environ 126 000 hectares seraient gelés ou verraient leur exploitation fortement limitée ce qui signifierait la fermeture de nombreux sites.
Par un courrier daté du 5 novembre 2019, le président du Fibois Landes de Gascogne lui a fait part de sa préoccupation, estimant que l'application en l'état d'un tel plan entraînerait des préjudices économiques considérables, sans effectivité avérée.
Afin de prendre en charge certains dommages sanitaires en milieu forestier, et en particulier le risque posé par le nématode du pin, et de mutualiser les coûts, il est également demandé à ce que le fonds phyto-forêt soit reconnu comme organisme de solidarité.
Elle souhaite le solliciter sur ces revendications relayées par certains professionnels du secteur.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 26/03/2020
Le nématode du pin (bursaphelenchus xylophilus) est un ver microscopique qui bloque la circulation de la sève des conifères et peut entraîner leur mort en 45 jours. C'est un organisme nuisible de quarantaine (annexe IA2 de la directive européenne 2000/29/CE). Originaire d'Amérique du Nord, il s'est propagé en Asie avant d'atteindre l'Europe : le Portugal en 1999 et l'Espagne en 2008. La propagation du nématode du pin s'effectue essentiellement via le coléoptère xylophage monochamus galloprovincialis, mais aussi par des emballages ou des produits à base de bois contaminé. Suite à la découverte en France en 2018 d'écorces puis en septembre 2018 et juin 2019 d'emballages en bois contaminés par des nématodes du pin vivants en provenance d'Espagne, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a mis en place plusieurs mesures. Les autorités portugaises ont été immédiatement alertées et ont sanctionné les opérateurs concernés, comme l'a confirmé le dernier audit de la Commission européenne. Les syndicats représentant les professionnels des écorces de paillage et des emballages en bois ont été réunis et sensibilisés aux risques d'introduction du nématode du pin. La surveillance de cet organisme réglementé a été renforcée, avec l'appui de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires du ministère, de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et du groupe de travail dédié au nématode du pin, créé en 2019, au sein de la plateforme d'épidémio-surveillance en santé des végétaux. À ce jour, aucun arbre sur pied ou abattu n'a été identifié comme contaminé et la France est donc toujours indemne de bursaphelenchus xylophilus. Le plan national d'intervention sanitaire d'urgence publié en mars 2019, vise à anticiper l'apparition d'un arbre contaminé afin de prévenir une épidémie et ses conséquences pour la ressource forestière, les emplois et les industries de la filière de tout le pays. Il s'agit donc de préparer les services de l'État à une réaction rapide et efficace, en cas de confirmation d'un foyer. Les mesures de lutte qu'il rappelle sont celles prévues par la décision d'exécution n° 2012/535/UE et s'appuient sur les conclusions de la saisine de l'Anses publiée en septembre 2015. Le plan prévoit un abattage contrôlé des conifères dans un rayon de 500 mètres autour d'un arbre découvert contaminé, c'est-à-dire sur 79 hectares. En revanche, dans la zone tampon située dans un rayon de 20 kilomètres autour de cette zone infestée, les coupes sont possibles et soumises à autorisation du service régional de l'alimentation, chargé de vérifier que les mesures de prophylaxie prévues par la Commission européenne, dont l'évolution n'est pas actuellement envisagée, sont bien appliquées. Enfin, les services restent mobilisés pour aboutir à l'agrément du fonds phyto-forêt porté par le syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest, en s'assurant de la sécurité juridique et financière du dispositif. Une revue des leviers de financement (notamment via des fonds européens) et réglementaires est en cours, afin d'aboutir à un cofinancement efficace des opérations relevant des mesures d'urgence. La mobilisation de l'ensemble des acteurs et de moyens publics et privés ambitieux, dès le premier foyer, est fondamentale d'un point de vue sanitaire pour limiter le plus en amont possible toute dissémination.
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