Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SOCR) publiée le 23/01/2020
M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des personnels de direction, proviseurs et principaux. Depuis plusieurs années, ils assument des rentrées scolaires de plus en plus difficiles en raison de la complexité de la mise en œuvre des réformes, des contestations enseignantes et lycéennes régulières, des violences physiques et verbales exacerbées par une exposition médiatique abusive. Leur rémunération stagne, voire se réduit.
Aucune revalorisation n'est venue compenser l'inflation quotidienne des missions et des responsabilités. Selon le syndicat indépendance et direction (IDFO), les opportunités de promotions régressent avec un taux de 8,25 % pour l'année 2019, alors que les enseignants connaissent un taux de 17 % fixé sur trois ans et les inspecteurs un taux de 31 %.
Ainsi, le taux de promotion des personnels de direction reste le plus faible. Les évaluations professionnelles, conditionnant les mutations et les promotions, sont trisannuelles. Cette situation, dérogatoire au statut de la fonction publique, ne permet pas d'effectuer des bilans réguliers et faire ressortir les situations concrètes. L'absence de réponses sur les demandes d'amélioration du pouvoir d'achat des personnels de direction, la dégradation des conditions de travail et l'augmentation des prélèvements a pour conséquence de créer mécontentement, frustration et désespoir.
Ainsi, Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses avis et orientations sur la possibilité d'une revalorisation de la rémunération de ce personnel par une augmentation de leurs traitements, un accroissement de leurs taux de promotion hors-classe, et une clarification de leurs évaluations professionnelles annuelles comme tous les cadres de la fonction publique.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 15/10/2020
Les responsabilités croissantes des personnels de direction et leur rôle moteur dans la mise en place et la conduite des réformes ont conduit le ministère à ouvrir un agenda social avec les représentants de ces personnels afin de mieux valoriser leurs parcours professionnels et assurer une reconnaissance plus marquée de leur engagement. Au titre de leur rémunération principale et dans le cadre du PPCR (protocole relatif aux parcours professionnels, carrière et rémunération), la grille de rémunération des personnels de direction a été refondue et culmine, depuis le 1er septembre 2017, en HEB (au lieu de la HEA précédemment). Comme tous les fonctionnaires, ils ont également bénéficié, au 1er janvier 2019, d'un transfert primes/points à hauteur de 5 points d'indice majoré et, au 1er janvier 2020, d'une revalorisation indiciaire de certains échelons (du 4ème au 9ème échelon de la classe normale et du 1er au 3ème échelon de la hors classe). Ces mesures de revalorisation ont représenté un coût global de plus de 12 millions d'euros. Au titre de leur régime indemnitaire, des réflexions sont actuellement engagées afin de revaloriser l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats (IF2R) pour garantir une progressivité dans le déroulement de la carrière et mieux accompagner la prise de responsabilités nouvelles, en particulier lors de l'accession à des fonctions de chef d'établissement. Par ailleurs, pour accompagner la mise en place des nouvelles modalités d'épreuves du baccalauréat comportant un contrôle continu à compter de la session 2021, une prime exceptionnelle a été versée aux personnels exerçant au sein des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen du baccalauréat, au titre de l'année scolaire 2020/2021. En ce qui concerne leur avancement, le taux de promotion à la hors classe des personnels de direction a été fixé, pour la campagne 2020, à 8,40 %, en légère augmentation par rapport à celui de 2019. L'effort sera poursuivi sur les années à venir. Enfin, dans le cadre des discussions qui se tiendront au cours de l'année 2020 avec les représentants des personnels de direction, une attention toute particulière sera portée sur leurs conditions de travail avec notamment la réflexion déjà engagée sur l'allègement de leurs charges et la clarification de leurs missions.
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