Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 23/01/2020
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question des ambassadeurs thématiques.
Ces postes, créés par le président Jacques Chirac, sont censés répondre à la nécessité de couvrir une zone géographique plus vaste qu'un pays, des angles morts de la diplomatie ou des questions transversales (ambassadeur chargé des questions de santé mondiale, du partenariat oriental de l'Union européenne et de la mer Noire, ambassadeur pour le déminage humanitaire, contre la piraterie maritime
).
Les ambassadeurs thématiques sont des fonctionnaires un peu particuliers, aux postes dont les contours peuvent être vagues, tant au niveau de la fiche de poste qu'au niveau de la rémunération, y compris pour leur employeur officiel, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE). Certains exercent de façon bénévole, d'autres se voient accorder une rémunération, tous disposent des moyens de l'État pour mener à bien leur mission.
Concernant le processus de nomination, il n'existe pas non plus de règles précises. Selon le troisième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les ambassadeurs sont nommés en conseil des ministres, mais une grande partie de ces ambassadeurs thématiques ont pris leur poste après de simples « notes de service » du ministère
Ils seraient actuellement vingt en poste. La liste évolue toutefois, certains sont créés pour un événement (sommet Afrique-France et présidence française du G7) ou une problématique spécifique (le coordonnateur de la lutte contre ebola avait rang d'ambassadeur). Mais d'autres ont une pérennité plus importante.
Considérant que certains de ces postes mériteraient d'être mieux encadrés pour gagner en sérénité et en légitimité tandis que d'autres devraient sans doute être supprimés, il lui demande ce qu'il entend mettre en œuvre afin de rendre ces affectations plus transparentes.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 19/03/2020
On compte à ce jour 20 ambassadeurs thématiques nommés en conseil des ministres. Cette liste évolue chaque année, au gré des relèves, de l'apparition de missions nouvelles ou bien de la cessation de mission considérées comme achevées. On comptait ainsi 27 ambassadeurs thématiques en 2009 et 22 en 2015. La pratique visant à nommer des ambassadeurs thématiques par note interne a cessé depuis 2016. Deux diplomates agissant en tant qu'"envoyés spéciaux" n'ont pas été nommés en conseil des ministres et sont assimilés à des ambassadeurs thématiques. Il s'agit de l'ambassadeur chargé des océans ainsi que du secrétaire général de la commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel qui a rang d'ambassadeur. Ils ont été nommés avant 2016, respectivement le 3 août 2015 et le 27 octobre 2014. Les ambassadeurs thématiques se voient confier une mission de coordination interservices ou interministérielle (investissements internationaux, migration, numérique, Méditerranée, sport, etc.) ou bien une mission de représentation de la France à haut niveau dans des enceintes de négociation qui nécessitent une mobilisation à plein temps (négociations sur le climat et sur certains sujets environnementaux) ou bien encore ils portent la voix de la France sur des sujets prioritaires pour notre diplomatie (droits de l'Homme, océans, pôles). Ces ambassadeurs travaillent étroitement avec les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ainsi qu'avec les services d'autres ministères, en tant que de besoin.
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