Question de Mme RAIMOND-PAVERO Isabelle (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 16/01/2020
Mme Isabelle Raimond-Pavero souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la prolifération de la chenille processionnaire.
Le 4 avril 2019, elle l'interrogeait déjà sur ce sujet (question écrite n° 9837) afin de connaître quelles étaient les solutions proposées pour lutter contre ce phénomène tout en préservant les différents environnements, les biens et naturellement, les personnes et animaux.
La réponse publiée le 20 juin 2019 (p. 3 258) précisait : « Pour étayer l'intégration des chenilles processionnaires dans cette liste, tout comme pour l'ambroisie, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a été saisie afin de mener une expertise sanitaire rapportant le caractère prolifique de ces espèces et leur impact au plan de la santé publique. À la suite de cette évaluation, les mesures de prévention et de lutte prévues dans le décret pourraient être complétées ou adaptées. L'inclusion dans le décret rendrait l'élaboration d'arrêtés préfectoraux obligatoires et ainsi la création de mesures de lutte cohérentes entre les territoires, et ce en fonction du taux d'infestation. »
Aussi, elle lui demande de bien vouloir mettre en lumière les conclusions de ce rapport et les solutions proposées par le Gouvernement.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée le 16/12/2021
La chenille processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa), espèce de papillon originaire d'Europe, connaît effectivement une prolifération rapide depuis les années 60, d'une part, en raison des changements climatiques, et d'autre part, des transports de grumes. Bien que son lieu de reproduction soit situé en forêt, le papillon peut coloniser rapidement de nouveaux sites, y compris en espace ouvert pourvu qu'il y trouve les essences servant de nourriture pour les larves. La chenille dispose en outre de peu de prédateurs (coucou, mésange), ce qui contribue à son expansion. La loi n° 2016 41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé un nouveau chapitre dans le code de la santé publique relatif à la lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine afin de pouvoir organiser à l'échelle du territoire national la lutte contre de telles espèces. L'article D. 1338-1 du code de la santé publique (créé en application de la loi susmentionnée) liste les espèces nuisibles à la santé humaine. A ce jour, cette liste ne contient que des espèces végétales (ambroisie). Faisant suite au rapport d'étude de pharmacovigilance de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) de juin 2020 concernant les expositions humaines aux chenilles émettrices de poils urticants, deux espèces de chenilles processionnaires seront prochainement ajoutés à l'article D. 1338-1 du code de la santé publique : - la chenille processionnaire du chêne (Thaumetopoea processionea L.) ; - la chenille processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa L.). Cet ajout permettra la prise de mesures de gestion des populations de chenilles processionnaire par arrêté préfectoral et permettra ainsi la création de mesures de lutte cohérentes entre les territoires en fonction du taux d'infestation. Ce dispositif complétera ainsi celui existant lorsque la lutte est réalisée pour des motifs de protection de la santé publique et qui repose sur la compétence des maires et du préfet eu égard de leur pouvoir de police afin d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques en application du code général des collectivités territoriales, et notamment de ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1. Il est à noter que la chenille processionnaire n'est pas réglementée par le ministère de la transition écologique au titre des espèces exotiques envahissantes, car les espèces concernées sont originaires d'Europe ; elles sont certes envahissantes mais non exotiques.
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