Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 16/01/2020
M. Michel Canevet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant la contamination des huîtres en Bretagne par le norovirus, responsable de la gastro-entérite.
Neuf zones de production ostréicole sont, début janvier 2020, fermées en Bretagne, et cette contamination affecte près de deux cents entreprises.
Si ces mesures d'interdiction de pêche, de ramassage, d'expédition, de commercialisation et de consommation s'avèrent nécessaires, compte tenu de la présence du norovirus qui se fixe dans la chair des huîtres, il n'en demeure pas moins que cette situation est particulièrement préjudiciable pour les professionnels.
Pour les spécialistes, cette contamination est d'origine terrestre et serait due à une conjonction de facteurs comme des températures douces en fin d'année, une résistance des norovirus aux traitements d'épuration, de fortes pluies qui ont pu occasionner des rejets d'eaux usées non traitées dans les cours d'eau, voire des réseaux d'assainissement collectifs et individuels inadaptés et défaillants
Face à cette situation, les ostréiculteurs sont particulièrement remontés car ce n'est pas la qualité de l'huitre en elle-même qui est en cause mais celle de l'eau (de 100 à 400 litres sont absorbés par jour par une huître).
Il lui demande donc si des mesures, tant sanitaires qu'économiques - avec des reports de charges, voire des indemnités par exemple -, sont envisagées.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 26/03/2020
L'épidémie de gastro-entérites qui a touché la France cet automne couplée aux fortes pluies de début décembre a conduit à la contamination de nombreux cours d'eau et par voie de conséquence de certaines zones de production de coquillages situées en aval. Les huîtres ont ainsi pu se retrouver porteuses de norovirus, et être ainsi, à leur tour, à l'origine de nombreuses toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) pendant la période des fêtes de fin d'année propice à cette consommation. Lorsque les éléments de preuve convergeaient pour incriminer la consommation de coquillages, les préfets des départements concernés ont procédé aux fermetures temporaires des zones de production contaminées et exigé le retrait du marché des coquillages qui en étaient issus, pour protéger les consommateurs. Ces fermetures ont concerné plus de 30 zones de production qui pour la plupart ont pu rouvrir après un délai suffisant pour garantir le retour à une situation normale. La situation socio-économique des conchyliculteurs directement impactés par ces fermetures a fait l'objet d'un examen particulier. Les préfets concernés ont du transmettre, en moins d'une semaine, un bilan permettant d'identifier les préjudices financiers directs liés aux retraits/rappels de produits et d'activer les dispositifs d'aides pour les entreprises en difficulté. Il est d'ores et déjà possible de mettre en oeuvre des mesures de soutien transversales telles que des dispositifs de report d'étalement ou d'allègement des charges sociales, que les conchyliculteurs peuvent solliciter auprès de la mutualité sociale agricole ou de l'établissement national des invalides de la marine. Au niveau national, un plan d'action est en cours de finalisation afin d'améliorer les mesures de prévention, surveillance et gestion de la contamination des coquillages en lien avec les professionnels. En parallèle, les préfets de région devront réunir l'ensemble des acteurs concernés par la problématique (services de l'État, collectivités territoriales en charge de l'assainissement, professionnels, Ifremer). La réunion de tous ces acteurs doit permettre d'engager les réflexions nécessaires à l'élaboration d'un plan local d'action visant à l'amélioration de la qualité des milieux aquatiques.
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