Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 16/01/2020
Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le cas d'un bâtiment menaçant ruine, situé dans une commune rurale. Cet immeuble, propriété de l'État, est mitoyen d'une habitation principale occupée par un couple et d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Depuis plusieurs années, cet immeuble est en ruine et récemment, suite à des vents violents, une partie du mur porteur s'est effondrée. Elle souhaite savoir pourquoi l'État n'a pas fait le nécessaire pour remettre en état cet immeuble. Elle souhaite également savoir quels sont les recours envisageables pour le maire afin de contraindre l'État à effectuer les travaux de réfection.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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