Question de Mme LOPEZ Vivette (Gard - Les Républicains) publiée le 16/01/2020
Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des éleveurs de taureaux de Camargue (manadiers) concernant la récente et soudaine hausse des cotisations demandées par les compagnies d'assurances pour couvrir les manifestations taurines de rue.
En effet, les cotisations d'assurance des manades ont été multipliées par cinq et certaines exploitations auraient même constaté la résiliation de la partie « responsabilité jeux taurins » de leur contrat alors que celle-ci concerne à la fois les jeux taurins sur site mais également les manifestations de rues qui sont le cœur même de leur activité.
Depuis quelques semaines, les éleveurs de taureaux de Camargue, soutenus par les élus de toute la région Occitanie, sont très inquiets de la menace que fait peser cette perspective sur les traditions locales. En Occitanie, cent soixante manades génèrent en effet près de 26 millions d'euros de chiffre d'affaires et près de 35 millions d'euros de retombées économiques sont menacées par cette situation. La fédération des manadiers est d'autant plus inquiète que ces élevages sont pour la plupart dans des situations économiques fragiles.
Alors que des négociations sont en cours entre la fédération des manadiers et les compagnies d'assurances, il va de soi que les divers niveaux de responsabilités des acteurs concernés doivent être appréhendés de façon nouvelle. Un équilibre doit être recherché afin que les manades puissent vivre de leur savoir-faire, que la recherche d'une sécurité toujours plus grande soit garantie et que les traditions et la culture camarguaise qui font vivre le tourisme et tout un ensemble d'acteurs soient préservées.
Elle le remercie aussi de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin que les assureurs renoncent à imposer aux manadiers des augmentations de cotisations qu'ils ne peuvent supporter, et afin que l'ensemble des secteurs d'activités concernés soient préservés.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 27/02/2020
La souscription de contrats d'assurance relève de la liberté contractuelle et chaque assureur reste libre de déterminer sa propre politique commerciale. La tarification d'une garantie assurantielle est construite sur l'évaluation du risque, de sa probabilité de survenance, et de l'intensité du dommage potentiel. Aussi, la recrudescence d'un risque, quel qu'il soit, se traduit par une hausse de la prime correspondante. Quand la probabilité de survenance est très élevée, l'aléa disparaît, et les entreprises d'assurance, qui commercialisent librement leurs produits, peuvent choisir de ne pas proposer de garantie assurantielle. D'après les informations communiquées par la fédération française de l'assurance, la sinistralité, liée notamment aux jeux taurins, dépasse depuis plusieurs années très largement le montant des primes obtenues, ce qui a pu nécessiter pour les assureurs concernés une hausse importante des tarifs. À cet égard, les efforts engagés par les manadiers notamment au niveau de leur fédération, afin de réduire les risques liés à leur profession, sont à saluer. Cette démarche devrait porter ses fruits et avoir des effets bénéfiques sur la souscription et la tarification des assurances des manades à long terme. Les pouvoirs publics restent bien entendu attentifs aux préoccupations des manadiers en matière d'assurance. Les services du ministère de l'économie et des finances, ne pouvant intervenir pour influer sur la politique commerciale des organismes d'assurance, ont néanmoins alerté la fédération française de l'assurance sur ce sujet.
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