Fourniture par une commune de prestations de service au bénéfice d'une association syndicale autorisée

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/01/2020

Rappel de la question n°12899, publiée le 31/10/2019

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°12899 posée le 31/10/2019 sous le titre : " Fourniture par une commune de prestations de service au bénéfice d'une association syndicale autorisée ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 09/01/2020 - page 97

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°12899