Maisons de services au public dans le secteur de Château-Salins

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/01/2020

Rappel de la question n°12265, publiée le 19/09/2019

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°12265 posée le 19/09/2019 sous le titre : " Maisons de services au public dans le secteur de Château-Salins ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 09/01/2020 - page 96

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 25/02/2021

Le Président de la République a annoncé le 25 avril 2019 la mise en place d'un réseau France Services, afin d'accompagner les citoyens dans les principales démarches administratives, au plus près du terrain. Le déploiement des France Services doit permettre d'atteindre trois objectifs : une meilleure accessibilité des services publics, une simplification des démarches et un renforcement de la qualité de services. L'objectif est de couvrir, avant fin 2022, l'ensemble des cantons. Au total, et en fonction des besoins, ce sont donc 2 500 structures qui seront déployées sur le territoire, soit un peu plus d'une par canton. De plus, les préfets de région ont la possibilité de faire évoluer de 10 % les plafonds fixés pour chaque département. La répartition doit toutefois tenir compte des besoins locaux, conformément à l'engagement présidentiel à ce que chaque Français ait accès à un espace France Services à moins de 30 minutes de son domicile. Afin de respecter ces délais ambitieux et de répondre au plus vite aux attentes de nos concitoyens, les maisons de services au public (MSAP) souhaitant être labellisées France Services peuvent bénéficier d'un accompagnement par les préfectures de département, en lien avec les élus locaux. En janvier 2021, 1 123 structures ont déjà été labellisées « France Services ». La plupart étaient des MSAP avant leur labellisation en France Services. En complément, un appel à manifestation d'intérêt a été lancé en novembre 2020 pour faire circuler 50 « Bus France Services » dans les territoires ruraux et renforcer ainsi l'offre de services. Il permet d'accorder un doublement de l'aide en investissement (60 000 €) pour accompagner l'équipement des véhicules et leur transformation en structures itinérants. Soumis aux mêmes critères de labellisation qu'une structure fixe, ils bénéficieront ensuite d'une aide au fonctionnement de 30 000 € (comme les structures classiques). Dans le cadre de cet appel à manifestation d'intérêt, peuvent être financées des structures existantes souhaitant développer une offre mobile, tout comme de nouveaux projets. Enfin, le deuxième comité interministériel aux ruralités du 14 novembre 2020 a été l'occasion d'amorcer l'accélération au déploiement des 181 mesures de l'Agenda rural. Ainsi, le Gouvernement mène ainsi une action volontariste en direction des territoires ruraux, au travers du déploiement du programme « Petites villes de demain », mais aussi l'ensemble au plan de relance.

Publiée dans le JO Sénat du 25/02/2021 - page 1318