Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/01/2020

Rappel de la question n°12997, publiée le 07/11/2019

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°12997 posée le 07/11/2019 sous le titre : " Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 09/01/2020 - page 99

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

La question est caduque