Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/01/2020
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°12659 posée le 17/10/2019 sous le titre : " Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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