Question de Mme LIENEMANN Marie-Noëlle (Paris - CRCE-R) publiée le 09/01/2020
Mme Marie-Noëlle Lienemann demande à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ses intentions concernant sur l'avenir du réseau de création et d'accompagnement pédagogiques (Canopé), qui paraît, hélas, menacé.
Réseau Canopé (ancien centre national de documentation pédagogique) est un opérateur public sous tutelle du ministère de l'éducation nationale Il exerce une mission d'édition, de production, de développement et de mise à disposition de ressources et de services éducatifs à destination des enseignants, des communautés éducatives et universitaires, des écoles et des établissements d'enseignement scolaire.
L'établissement emploie près de 1 400 salariés, fonctionnaires ou contractuels, travaillant sur plus de 100 sites répartis en métropole comme en outre mer, avec son siège à Chasseneuil-du-Poitou.
Aujourd'hui, Réseau Canopé est menacé de démantèlement pour des raisons strictement budgétaires.
En septembre 2019, les personnels de Réseau Canopé apprenaient de façon détournée que leur établissement était appelé à modifier en profondeur son orientation, voire son organisation, au prétexte de servir désormais exclusivement la formation continue, en ligne des enseignants. Engagés depuis sept ans dans une restructuration en profondeur du réseau, les personnels ont été choqués par ce nouveau et brutal virage, qui substituait sans explications, analyses, explicitation des besoins, aux orientations actuelles de l'établissement de nouveaux objectifs.
Or les décisions budgétaires pour 2020 prévoient une baisse de la subvention pour charges de service public annoncée (-3,28 millions d'euros). Sur le seul budget 2020, la diminution du plafond d'emplois de 55 emplois temps plein travaillé impactera près de 150 agents (10 % de la masse salariale). Le non-renouvellement de personnels enseignants détachés a commencé et on demande aux personnels administratifs de participer au mouvement ; l'établissement ne dispose plus d'aucune feuille de route pour les années à venir.
Une expression anglo-saxonne existe pour décrire cette méthode : « Starve the beast », « on » « affame la bête », elle ne dispose plus des moyens suffisants pour remplir ses missions, puis « on » constate qu'elle ne les remplit pas et « on » prononce son démantèlement
qui sera suivi du développement de nouveaux services marchands privés.
Les agents demandent de suspendre immédiatement les décisions en cours et d'engager une concertation rapide avec leurs représentants et les acteurs de l'éducation sur les objectifs assignés à Réseau Canopé, ses missions, son fonctionnement, son financement, dans le respect de son rôle d'opérateur au service des enseignants. Sans cet outil c'est une partie de la qualité de l'enseignement en France qui risque d'en faire les frais.
Elle lui demande donc d'expliquer les raisons d'une telle décision et méthode qui met en danger un établissement essentiel. Le Gouvernement doit garantir au plus vite qu'il a bien, dans le cadre du service public, une politique cohérente en termes de développement pédagogique.
Elle demande également au ministre que le Gouvernement s'engage au plus vite sur le maintien des postes et des moyens financiers de Réseau Canopé pour assurer ses missions, dont celle de la formation continue des enseignants.
Enfin, elle lui demande que le Gouvernement s'engage à ouvrir des négociations avec les organisations syndicales représentant les personnels pour écrire la feuille de route sur les missions de Réseau Canopé.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 19/03/2020
Réseau Canopé est un opérateur aux missions diversifiées. Dans le cadre de la mise en uvre du schéma directeur de la formation continue, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Réseau Canopé ont engagé en 2019 un travail prospectif pour asseoir le rôle de l'opérateur en matière de formation continue en ligne. Le ministère souhaite en effet affirmer l'identité de Réseau Canopé autour de missions pérennes et lui confier un rôle central dans la stratégie ministérielle de renforcement de la formation des personnels, en s'appuyant sur une offre de services de haute qualité en matière de formation à distance et de numérique éducatif. Cette ambition renouvelée quant à la participation de Réseau Canopé à la mise en uvre des priorités ministérielles a conduit à ouvrir, dès le mois de janvier 2020, une concertation avec les représentants syndicaux de l'établissement portant principalement sur le recentrage des missions de Réseau Canopé d'une part, et sur l'organisation territoriale de la formation continue d'autre part. Le premier axe de la concertation permet d'expertiser avec les représentants de l'opérateur les implications d'un repositionnement de Réseau Canopé comme opérateur national de la formation continue à distance des personnels, qui conduirait à privilégier les missions suivantes : - produire des parcours de formation d'excellence pour tous les personnels, et plus particulièrement les enseignants, les formateurs, les contractuels ? ; le numérique éducatif constituerait une dimension essentielle de l'offre ainsi produite, visant une formation de 100% des enseignants aux nouveaux usages pédagogiques permis par le numérique éducatif ; - assurer la maîtrise d'uvre de la production de services et de ressources numériques pour la formation, en veillant à diversifier les formats et à les mettre au niveau des meilleurs standards de la formation en ligne? ; - développer et animer une plateforme de ressources pédagogiques de haute qualité produites par les enseignants eux-mêmes et validées par un processus de démarche qualité? ; - renforcer les coopérations avec les académies pour diffuser le numérique éducatif et l'innovation via la formation continue en ligne et les services d'ingénierie de formation? ; - animer un réseau social professionnel des professeurs via un outil numérique étroitement articulé à M@gistère (constitution et entretien d'une communauté éducative apprenante). Il s'agit pour Réseau Canopé d'aider les enseignants à s'approprier un environnement professionnel profondément transformé. Les missions liées au service public du numérique éducatif doivent être renforcées principalement à travers l'objectif de formation de tous les enseignants au numérique et par le numérique, avec également la valorisation des ressources produites par les enseignants eux-mêmes. Le deuxième axe de la concertation vise à optimiser l'articulation territoriale de la formation continue actuellement éclatée, notamment entre les services académiques, les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation et le réseau territorial de Canopé, afin de permettre aux recteurs de disposer des leviers nécessaires à un pilotage académique de proximité de la formation continue. Sont ainsi abordées la question du rattachement de tout ou partie du réseau territorial de Canopé aux rectorats, ainsi que la question des modalités de ce rattachement, selon une démarche préservant la logique de tiers-lieux et de maillage territorial qui fait la force des ateliers de Réseau Canopé. La concertation engagée devrait permettre d'élaborer une feuille de route d'ici à la fin du premier semestre 2020, pour une mise en uvre à compter de 2021. Si une série de mesures a dû être prise pour rationaliser les dépenses de l'opérateur, il y a lieu de souligner que la volonté de faire de Poitiers, la « capitale de l'éducation nationale » confirme le rôle et la place de Réseau Canopé parmi les grands acteurs de la politique éducative ministérielle. La volonté du Gouvernement n'est donc pas de conduire à la disparition de l'opérateur mais au contraire d'assurer sa viabilité au service de tous les élèves.
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