Question de M. REGNARD Damien (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 30/01/2020
Question posée en séance publique le 29/01/2020
M. Damien Regnard. Ma question s'adresse à Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. André Reichardt. Il est parti !
M. Damien Regnard. Monsieur le ministre, le 19 décembre dernier, à quelques jours de Noël, le Président de la République s'adressait à la communauté française d'Abidjan. Il s'adressait à travers eux aux plus de 3 millions de Français résidant à l'étranger. Ces derniers ont été si souvent oubliés qu'ils ne croient plus depuis longtemps au père Noël.
Le Président de la République leur a promis vous y étiez, monsieur le ministre de s'attaquer aux pratiques de débancarisation des banques françaises. Il leur a annoncé la convocation ce sont ses mots , pour trouver une solution, des banques françaises, « qui sont heureuses de trouver l'État français pour les accompagner dans les projets à l'extérieur et pour trouver de beaux projets de financement ».
Monsieur le ministre, comme ces millions de Français qui ont entendu ces promesses à quelques jours de Noël, je n'ai pas été vraiment surpris de voir qu'il n'y avait rien, le 25 décembre, au pied du sapin.
Il n'y avait rien, alors que, depuis 2013 et les premières fermetures arbitraires de comptes, la situation n'a cessé de se détériorer. Il n'y avait rien, alors que, à chacun de mes déplacements à l'étranger, je suis interpellé par ces Français, qui me font part de leur désarroi et de leur incompréhension.
Monsieur le ministre, est-il normal que ces Français soient contraints de se tourner vers des banques étrangères pour ouvrir un compte ou chercher des financements ?
Cette situation inacceptable n'a que trop duré. Les Français de l'étranger sont fatigués d'entendre toujours les mêmes promesses. Ils ne supportent plus cette stigmatisation, ils ne supportent plus d'être une variable d'ajustement, de voir leur fiscalité augmenter pendant que les services consulaires voient peu à peu leurs moyens diminuer.
Monsieur le ministre, si les Français ne croient plus au père Noël, ils veulent garder l'espoir d'être entendus.
M. David Assouline. Il ne faut pas croire au père Noël !
M. Damien Regnard. Nous sommes le 29 janvier, et il est encore temps de formuler un vœu. Ma question est donc simple : allez-vous enfin exaucer le vœu des Français de l'étranger en luttant réellement contre les pratiques de débancarisation, comme vous l'a demandé le Président de la République ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 30/01/2020
Réponse apportée en séance publique le 29/01/2020
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
M. David Assouline. Il est là, lui !
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Regnard, je suis ici parmi vous pour répondre à cette question sur les Français établis hors de France. C'est une question très importante, qui concerne une situation à propos de laquelle le Président de la République a précisé qu'elle était anormale et inacceptable.
Certes, il existe dans le code monétaire et financier un droit au compte. Certes, les conditions de résiliation des comptes ont été encadrées. Mais nous constatons que, dans la réalité, un certain nombre d'établissements bancaires font de la surconformité par rapport à des réglementations de lutte contre le blanchiment ou le terrorisme. Ainsi, un certain nombre de nos compatriotes, qui sont pourtant de bonne foi, souvent établis depuis des décennies partout dans le monde, se voient fermer leur compte de façon arbitraire.
Face à une telle situation, nous souhaitons, avec Bruno Le Maire, avancer rapidement.
Je tiens à attirer votre attention sur le fait que, hier, Bruno Le Maire, à l'occasion d'une réunion avec la Fédération bancaire française, sur la zone géographique de la Russie nous menons naturellement le même travail sur l'ensemble des zones géographiques a évoqué ce sujet. Nous allons poursuivre nos travaux, en vue d'inscrire ce sujet à l'ordre du jour de la conférence permanente des Français de l'étranger. Vous le savez, j'avais réuni sa première formation voilà quelques mois, et nous nous retrouvons le 17 mars prochain.
Il s'agit de trouver des solutions concrètes. Tout comme vous, je tiens des permanences de proximité auprès de nos compatriotes établis hors de France.
Il y a également le sujet des certificats de vie. Avec Jean-Yves Le Drian, nous l'avons dit à nos services consulaires, il est important d'apporter des réponses lorsque nos compatriotes se heurtent à des procédures déshumanisantes. Je pense notamment au GIP Info Retraite. Nous travaillons, avec Agnès Buzyn et la direction de la sécurité sociale (DSS), à rétablir un peu d'humanité dans le cadre de ces procédures. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
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