Question de M. DURAIN Jérôme (Saône-et-Loire - SOCR) publiée le 30/01/2020
Question posée en séance publique le 29/01/2020
M. Jérôme Durain. Ma question s'adressait initialement à M. le ministre de l'agriculture. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Il est à Biarritz !
M. Jérôme Durain. En octobre dernier, dans le cadre d'un conflit commercial les opposant à l'Union européenne dans le secteur de l'aéronautique, les États-Unis de Donald Trump ont décidé d'augmenter les taxes à l'importation sur une liste de produits européens. Parmi eux, une fierté nationale et le deuxième contributeur aux exportations du pays : le vin.
J'englobe bien évidemment dans ce secteur les productions de Bourgogne, où l'on a fêté la Saint-Vincent ce week-end, mais c'est bien l'ensemble de la production nationale qui est concerné : les vins de Bordeaux, de l'Hérault, de Champagne, les vins de Gascogne, le chablis, les vins de la Drôme et même l'irouléguy, une AOC très appréciée à Biarritz ! (Sourires sur les travées du groupe SOCR.)
Ces produits souffrent d'une surtaxation de 25 % depuis octobre dernier sur le marché américain. La filière craint les effets de cette guerre commerciale sur le long terme. Elle s'interroge sur la durée du maintien de cette surtaxe. Et nous savons tous qu'une part de marché perdue met des années à être regagnée.
On nous dit que le climat commercial avec M. Trump pourrait changer en raison de décisions de justice à venir dans le secteur de l'aéronautique. On nous annonce aussi une paix des braves sur le front des GAFA. Mais la viticulture française attend des réponses concrètes et rapides. Elle demande la constitution d'un fonds de 300 millions d'euros.
En octobre dernier, le ministre de l'agriculture annonçait avoir demandé à l'Union européenne « de prendre des mesures d'accompagnement pour faire face à cette situation exceptionnelle ». Le Gouvernement pourrait-il nous indiquer ce que le ministre a obtenu avant de tourner son attention vers les Pyrénées-Atlantiques ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR et sur des travées du groupe CRCE.)
Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 30/01/2020
Réponse apportée en séance publique le 29/01/2020
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, vous n'aurez que la réponse d'un ancien ministre de l'agriculture, (Ah ! sur les travées des groupes SOCR et Les Républicains.)
M. Jacques Grosperrin. Et de droite !
M. Bruno Le Maire, ministre. mais j'espère qu'elle vous conviendra.
Je veux tout d'abord vous remercier de soutenir la viticulture française. Vous avez raison de souligner la condamnation de l'Europe, dans le cadre du conflit Boeing-Airbus, à verser une amende de 7,7 milliards d'euros aux États-Unis. Cette décision a été rendue dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), à l'automne dernier.
Le match retour aura lieu en juin prochain, toujours à l'OMC, pour les aides américaines à Boeing. Une fois que nous pourrons à notre tour imposer légalement des taxes aux États-Unis, nous espérons pouvoir trouver un accord, dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce dont nous ne contestons pas les décisions.
Cette taxe supplémentaire de 25 % concerne des vins de milieu de gamme, entre 15 dollars et 25 dollars environ, ce qui pénalise beaucoup la viticulture française. Nous avons fait appel à l'Union européenne qui a débloqué des moyens, notamment pour la promotion, et nous travaillons avec elle et avec la filière viticole pour déterminer quels moyens supplémentaires lui apporter.
À Davos, mon homologue américain et moi-même avons trouvé un accord sur la taxation du digital : nous avons accepté de reporter le versement de l'acompte d'avril à décembre la taxe GAFA reste en vigueur, elle n'est ni suspendue ni retirée. Cet accord a permis d'éviter une taxation à 100 % des vins français qui aurait représenté 2,4 milliards d'euros supplémentaires.
La viticulture française peut compter sur notre soutien total, celui du Premier ministre et de l'ensemble du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et RDSE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain, pour la réplique.
M. Jérôme Durain. Les 25 % sont là : déjà 300 millions d'euros de pertes, des marchés qui se ferment Les viticulteurs restent dans l'incertitude. L'ensemble de la filière attend des réponses claires et directes.
Il est regrettable de ne pas avoir pu entendre le ministre de l'agriculture nous répondre très concrètement. La promotion, c'est pour après ; aujourd'hui, les tarifs sont appliqués.
Je sais que les municipales sont importantes, mais le pays a besoin de ministres concentrés sur leur tâche ! (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
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