Question de M. AMIEL Michel (Bouches-du-Rhône - LaREM) publiée le 09/01/2020
Question posée en séance publique le 08/01/2020
M. Michel Amiel. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Madame la ministre, une once de solidarité dans ce monde de brutalité et d'égoïsme : les appareils auditifs, les lunettes de vue ou encore les couronnes dentaires sont autant de soins indispensables pour beaucoup de Français qui leur étaient pourtant parfois inaccessibles.
Certains soins représentent des coûts exorbitants. Si l'on doit compter de 500 à 900 euros pour une couronne en céramique, le reste à charge varie entre 200 et 500 euros, après remboursement de l'assurance maladie. C'est pourquoi nombre de Français renoncent à se soigner.
Si le reste à charge des ménages était près de trois fois plus élevé en proportion que pour les autres postes de soins, il représentait 25 % de la dépense en soins prothétiques dentaires, 56 % pour les aides auditives et 22 % en optique.
Depuis le 1er janvier dernier, cette situation indigne dans un pays comme la France n'est plus !
La réforme « 100 % santé », appelée également « reste à charge zéro », mise en place progressivement depuis le mois de janvier 2019 et s'étalant jusqu'en 2021, propose un ensemble de prestations de soins et d'équipements dans un panier spécifique pour ces trois postes de soins.
Cette réforme poursuit ainsi son déploiement cette année encore avec l'engagement d'une deuxième étape. Aujourd'hui, nous permettons à nos concitoyens de bénéficier d'une prise en charge à 100 % de leurs dépenses de lunettes et des soins dentaires les plus courants.
Permettre l'accès à la santé pour tous est j'en suis sûr un objectif communément partagé sur les bancs de la Haute Assemblée.
Madame la ministre, permettez-moi de vous demander quelle sera la suite de la mise en œuvre pour une montée en charge complète de cette réforme ô combien importante et soutenue par les Français ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 09/01/2020
Réponse apportée en séance publique le 08/01/2020
M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, je vous remercie de cette question.
Mme Éliane Assassi. Oui !
M. David Assouline. Oui, il faut remercier !
Mme Agnès Buzyn, ministre. Vous avez raison, de nombreux citoyens ont dû renoncer à des soins pour des raisons financières.
Nous savons que deux tiers des malentendants aujourd'hui ne sont pas équipés et que 17 % des Français renoncent aux soins dentaires en raison du reste à charge. Cette situation n'était plus acceptable. Les soins dentaires, les lunettes, les appareils auditifs, n'ont rien de superflu : ils sont essentiels à la vie quotidienne.
La réforme « 100 % santé » a été élaborée conjointement avec les professionnels des différents secteurs et les complémentaires. Il s'agit d'un progrès majeur. Depuis le 1er janvier 2020, le « 100 % santé » est entré en vigueur en optique. Grâce à cette offre, changer de lunettes sur prescription médicale est désormais totalement remboursé. L'offre concerne les montures comme les verres, avec des équipements de qualité, des verres anti-reflets, anti-rayures, amincis.
Les actes dentaires les plus courants, les couronnes et les bridges sont désormais pris en charge à 100 %, avec le remboursement intégral de huit prothèses dites fixes. Les prothèses mobiles seront prises en charge l'année prochaine, au 1er janvier 2021.
Enfin, dans le domaine de l'audiologie, les patients devaient assumer, en 2018, des frais de 850 euros en moyenne par oreille. En 2019, le reste à charge a baissé de 200 euros en moyenne. Cette année, il baisse de 250 euros supplémentaires et, l'année prochaine, les prothèses auditives seront totalement prises en charge.
Aujourd'hui, les dentistes, les opticiens, les audioprothésistes doivent informer tous les Français de l'offre « 100 % santé » dans le devis qu'ils leur remettent. C'est une obligation. Il s'agit d'une réforme majeure, qui n'avait que trop tardé. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
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