Couverture mobile dans les communes rurales

M. Stéphane Piednoir. Le Gouvernement s'est engagé à généraliser une couverture de téléphonie mobile de qualité sur l'ensemble du territoire. Cependant, des zones blanches existent toujours dans certaines communes rurales, notamment dans mon département de Maine-et-Loire. Les maires de ces petites communes sont très investis sur cette question et se battent quotidiennement pour améliorer la situation afin de répondre à une demande légitime des habitants et des entreprises.

La complexité et la lenteur des procédures ne sont pas acceptables. Après avoir effectué, parfois à plusieurs reprises, des mesures prouvant l'absence de réseau de téléphonie mobile sur un territoire, il faut attendre l'arrêté attestant la reconnaissance de l'existence d'une zone blanche. C'est une première étape, mais l'obtention de cette reconnaissance n'est pas synonyme d'une résolution rapide du problème, et de nouveaux délais s'imposent aux élus locaux.

Même lorsque les antennes-relais sont montées, il faut parfois attendre plusieurs mois avant qu'elles ne soient connectées au réseau de téléphonie mobile. L'incompréhension des élus face à ces retards est par ailleurs accentuée par la multiplicité des interlocuteurs auxquels ils ont affaire lorsqu'ils essaient d'obtenir des réponses claires auprès des opérateurs.

Un exemple parmi d'autres : la commune de Saint-Paul-du-Bois est actuellement confrontée à ces difficultés depuis plusieurs années. Après plusieurs séries de mesures effectuées par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), cette commune a été reconnue zone blanche prioritaire. Malgré cette reconnaissance – elle-même tardive –, d'importants délais ont été annoncés aux élus locaux avant la mise en place effective d'une antenne-relais. Ce cas n'est pas isolé en Maine-et-Loire, plusieurs communes se trouvent dans des situations similaires.

Monsieur le ministre, compte tenu des enjeux importants que revêt une couverture mobile de qualité en termes d'attractivité et de développement du territoire notamment, quelles mesures comptez-vous prendre pour faciliter et accélérer la mise en place effective des antennes-relais dans les territoires ruraux ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. Monsieur le sénateur, je partage entièrement votre impatience.

Vous le savez, depuis maintenant presque trois ans, je suis chargé, au sein du Gouvernement, du déploiement du numérique et de la téléphonie mobile sur le territoire. C'est l'un des dossiers auquel j'ai consacré tout de suite beaucoup d'énergie en signant un accord, le New Deal, qui fait aujourd'hui beaucoup parler de lui parce qu'il permet d'obtenir des résultats. Toutefois, ceux-ci n'empêchent pas l'impatience, voire la renforcent parfois, par exemple, lorsque l'on est témoin de l'arrivée de la fibre ou de l'érection d'un pylône à deux kilomètres de chez soi, on se dit « pourquoi pas moi ? »

Depuis la signature de cet accord en janvier 2018, plus de 5 000 communes sont passées des anciennes technologies, de la 2G ou de la 3G, aux nouvelles technologies telles que la 4G. Plus de 1 300 communes ont en outre été identifiées et des pylônes y sont en cours de construction ; 400 d'entre eux seront finalisés avant le mois de juin prochain.

Cela concerne également la fibre. L'annonce des résultats aura lieu jeudi prochain, et vous constaterez que ceux-ci sont incroyablement positifs, très au-delà des objectifs, déjà très ambitieux, que nous nous étions fixés.

Au travers de plusieurs questions, vous me demandez, même si cela avance et que les résultats sont là, comment accélérer encore pour répondre de manière pertinente à cette impatience justifiée.

D'abord, vous évoquez la lenteur des procédures. Je rappelle que le « N » de la loi ÉLAN veut dire « numérique », et je tiens à remercier le Sénat, qui a été très actif sur ce sujet. Ce texte contient des mesures d'accélération : nous avions obtenu, par exemple, que l'avis des architectes des Bâtiments de France pour le déploiement des pylônes ne soit plus un avis conforme. C'est dire si la Haute Assemblée et le Gouvernement ont voulu avancer rapidement dans leur déploiement.

Ensuite, vous posez la question des interlocuteurs, en particulier dans votre beau territoire de Maine-et-Loire. J'appelle votre attention sur un point : dans le cadre de cet accord, nous avons décidé qu'il ne revenait ni à l'État ni aux opérateurs d'identifier les sites, mais bien aux équipes projets locales, c'est-à-dire aux élus locaux, qui soumettent ensuite leurs résultats au ministre que je suis. C'est alors moi qui prends les arrêtés. En retirant cette tâche aux opérateurs, on a réglé le sujet. J'invite donc vos interlocuteurs à se rapprocher de l'équipe projet de Maine-et-Loire.

Enfin, sur la question de l'interlocuteur unique à ces équipes projets, nous avons créé, au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, un dispositif, l'Agence France mobile, dédiée à l'accompagnement sur mesure des élus locaux.

Je le répète, je partage votre impatience, mais nous agissons et nous allons aller encore plus vite.

M. le président. Il nous reste beaucoup de questions, et nous devrons impérativement reprendre la séance à quatorze heures trente. Je vous remercie donc de respecter le temps qui vous est imparti.

La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour la réplique.

M. Stéphane Piednoir. Je vous remercie de ces observations, monsieur le ministre, et je suis enchanté que vous rejoigniez certains des travaux du Sénat.

S'agissant de la fibre, il faut tout de même noter que c'est essentiellement le travail des départements qui a fait avancer les choses.

Cet après-midi, nous allons commencer à examiner en séance le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. À mon sens, un package unique – pardonnez-moi cet anglicisme – susceptible d'accélérer le processus y aurait toute sa place. Après plusieurs années, les élus locaux se sentent démunis, à quelques semaines des élections municipales.