Question de Mme LUBIN Monique (Landes - SOCR) publiée le 09/01/2020
Question posée en séance publique le 08/01/2020
Mme Monique Lubin. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites.
Monsieur le secrétaire d'État, nous avons eu hier dans cet hémicycle un débat sur la réforme des retraites. Il fut, je dois le dire, fort édifiant ! Entre les atermoiements, les incohérences, les imprécisions, nous avons finalement été confortés sur un point : la cacophonie à laquelle nous assistons depuis plusieurs mois sur ce sujet arrive à son apogée !
Je résume en substance.
L'âge pivot ? Aucun problème, puisque ne seront concernés que quelques « cas d'espèce », tous les autres entrant plus tardivement dans la vie active ! Les milliers de « cas d'espèce » apprécieront
Le coût financier des différentes transitions ? « Euh, nous restons à enveloppe constante. » Débrouillez-vous avec cela !
La mise en place d'outils de simulation pour les carrières déjà effectuées ? « Euh, c'est très compliqué. » Comme l'a dit l'un de nos collègues, nous ne sommes pas près d'avoir des outils de simulation pour les carrières à venir !
Les conditions de réversion pour les conjoints survivants, qui sont le plus souvent des conjointes, s'appliqueront-elles à partir de 64 ans au lieu de 55 ans ? Plus rien pour les femmes divorcées, avec les conséquences que cela entraîne pour les femmes victimes de violence ? Réponse : nous attendons un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS). Comme s'il fallait un rapport de l'IGAS pour imaginer les conséquences de telles mesures !
Ajoutons à cela toutes les garanties de maintien de leur système propre déjà apportées à quelques professions. On voit bien que l'universalité telle que vous la concevez sera impossible et que, si vous allez au bout, vous créerez des inégalités majeures, parce que seules certaines catégories de salariés se verront infliger une réforme au rabais.
Monsieur le secrétaire d'État, « ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément ». J'en conclus donc que vous êtes très loin de concevoir clairement ce que vous voulez faire.
Quand prendrez-vous la seule décision qui s'impose, à savoir retirer ce projet non abouti et clairement anxiogène ? (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)
Mme Laurence Rossignol. Très bien !
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites publiée le 09/01/2020
Réponse apportée en séance publique le 08/01/2020
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites.
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites. Madame la sénatrice, il est vrai que, hier, nous avons eu une première série d'échanges
M. Philippe Dallier. Pas très fructueux !
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État. sur le projet de loi de réforme de notre système de retraite. Sur le fond, vous avez souhaité souligner un certain nombre d'inquiétudes ou d'interrogations en posant cette question relativement large.
L'âge d'équilibre n'est que la résultante d'un dispositif qui s'appuie sur des cotisations et des pensions. En effet, dans un système par répartition, les cotisations servent à payer les pensions. Il est donc cohérent que, à un moment donné, le système soit à l'équilibre autour d'un âge ; ce n'est pas tabou de dire cela. D'ailleurs, la référence collective à la notion de durée a été régulièrement utilisée par les uns ou par les autres, notamment, si j'ai bonne mémoire, lors de la réforme de 2014 où il était question d'amener tout le monde à une durée de cotisation de 43 ans, en 2035. C'est une autre forme de référence collective sur laquelle on peut s'appuyer.
Aujourd'hui, tous les Français qui le souhaitent ont à leur disposition un outil de simulation sur le site réforme-retraite.gouv.fr, avec la prise en compte d'un certain nombre de cas d'espèce. (Exclamations sur les travées du groupe SOCR.)
À la question de savoir à partir de quand nous pourrons avoir des simulations à titre individuel, liées au parcours de chacun, j'ai répondu hier et je réponds encore aujourd'hui : lorsque les paramètres seront complètement déterminés et que le texte aura été voté (Exclamations sur les travées des groupes SOCR et CRCE.),
M. Marc-Philippe Daubresse. Il faut que le fût du canon refroidisse !
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État. nous serons bien sûr en mesure de faire des simulations tout à fait cohérentes pour l'ensemble des Français. (Exclamations sur les travées des groupes CRCE et SOCR, ainsi que sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour la réplique.
Mme Monique Lubin. Monsieur le secrétaire d'État, je crois que tout est dit ! Quand nous aurons voté et que nous serons en capacité de déterminer les paramètres, les Français pourront savoir à quelle sauce ils seront mangés. Franchement, ce n'est pas sérieux !
Je le répète : votre projet n'est pas abouti et nous ne pouvons pas livrer les Français en pâture comme cela. (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
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