Financement des services d'incendie et de secours par les entreprises génératrices de risques industriels

M. Pascal Martin. Ma question porte sur le financement des services d'incendie et de secours (SDIS) par les générateurs de risques industriels.

Le 26 septembre dernier, les sapeurs-pompiers de la Seine-Maritime ont été engagés pour lutter contre un violent incendie de l'usine Lubrizol, entreprise classée « Seveso, seuil haut », à Rouen. Ce sinistre d'intensité exceptionnelle a produit un important panache de fumée, qui a conduit le préfet à déclencher le plan particulier d'intervention du secteur concerné en vue d'assurer la protection des populations. À cette occasion, la conjonction des moyens du SDIS de la Seine-Maritime, de ceux d'autres SDIS et de moyens privés engagés en renfort a permis d'éteindre l'incendie en moins de douze heures sans faire de victime, ni parmi les personnes engagées ni dans la population.

À l'heure des bilans, le coût de ce sinistre est considérable en termes de moyens humains et matériels. À l'évidence, les ressources actuelles du SDIS de la Seine-Maritime ne lui permettent pas de faire face, à lui seul, à un accident industriel majeur de l'ampleur de celui de l'usine Lubrizol, que l'on peut qualifier de hors norme, tant il a dépassé les enveloppes habituellement retenues pour ce type de dangers.

Plus largement, la défense des quelque soixante-sept sites « Seveso » de la Seine-Maritime pose aujourd'hui clairement la question du dimensionnement de notre réponse capacitaire en matière de couverture des risques dits particuliers. Sans l'intervention de très grande qualité des sapeurs-pompiers, l'incendie de l'usine Lubrizol aurait eu des répercussions autrement plus catastrophiques pour la métropole de Rouen. Il est donc nécessaire de tirer rapidement tous les enseignements de ce sinistre, sans occulter la question des coûts supportés par les SDIS pour ce type d'opérations.

Aussi je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir préciser la position du Gouvernement en ce qui concerne la participation financière au budget des SDIS, aujourd'hui non autorisée, des entreprises « Seveso, seuil haut » et des centres nucléaires de production d'électricité, qui sont les principaux générateurs de risques en même temps que des générateurs de richesses.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser l'absence du ministre de l'intérieur, qui m'a chargé de vous communiquer sa réponse.

Comme vous le savez, le code général des collectivités territoriales prévoit le dimensionnement des SDIS conformément au schéma départemental de couverture des risques, lui-même validé par le préfet de département. Les SDIS doivent donc être dimensionnés en fonction des besoins.

Il n'en reste pas moins que, face à un événement de grande ampleur tel que l'incendie de l'usine Lubrizol, la solidarité nationale joue pour renforcer les capacités du département. Ainsi, dans le cas de Lubrizol, près de 900 sapeurs-pompiers ont été mobilisés, sans parler des renforts en matériel – je pense, par exemple, aux hélicoptères.

S'agissant du dimensionnement de la réponse capacitaire des SDIS face à des risques particuliers, le ministre de l'intérieur a annoncé, le 21 octobre dernier, la mise en place dans chaque département d'un pacte capacitaire. Cette démarche doit permettre d'offrir une visibilité pluriannuelle sur les investissements et les budgets de ces services.

La construction de ces pactes consistera à organiser la mise en commun, à l'échelle de la zone de défense et de sécurité, des éléments mis en évidence par les différents schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques. Il s'agit à la fois d'identifier les fragilités, d'évaluer les moyens spécialisés que les services d'incendie et de secours sont en mesure de mettre en œuvre pour faire face aux risques complexes et de partager et de limiter la charge financière afférente.

En ce qui concerne la participation des entreprises sensibles à la gestion du risque, je vous rappelle que ces entreprises sont d'ores et déjà dotées de moyens propres pour y faire face, dès le déclenchement d'un sinistre. Vous avez posé la question, plus précise, de la participation de ces entreprises au financement du SDIS : le ministère de l'intérieur ne m'ayant pas fourni de réponse, je lui transmettrai votre interrogation, pour que des précisions vous soient apportées.

Par ailleurs, la ministre de la transition écologique et solidaire a présenté, le 11 février dernier, un plan d'actions tirant les enseignements de l'incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique, en vue, notamment, d'améliorer la prévention et la gestion des risques.

M. le président. La parole est à M. Pascal Martin, pour la réplique.

M. Pascal Martin. Aujourd'hui, les SDIS sont financés en très grande partie par les conseils départementaux, les communes et les intercommunalités. Or, on le sait, ils connaissent de très sérieuses tensions budgétaires, qui limitent leur capacité à investir pour faire face aux risques particuliers, notamment aux risques industriels majeurs. Dans ces conditions, il me paraîtrait tout à fait légitime que les entreprises génératrices de ces risques majeurs contribuent au budget d'investissement des SDIS.