Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

Mme Catherine Deroche. Ma question est vraiment du ressort du ministère des solidarités et de la santé.

Monsieur le secrétaire d'État, j'appelle votre attention sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Ces frais de transport sont pris en charge par l'assurance maladie sur prescription médicale, et dans un certain nombre de situations : hospitalisations, traitements ou examens pour des patients qui sont atteints d'une affection de longue durée ; traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ; lorsque l'état du patient nécessite d'être allongé ou sous surveillance en cas de trajet de longue distance ou de transports en série pour un même traitement.

L'ambulance bariatrique est spécialement équipée pour des personnes de très forte corpulence ou en situation de handicap, qui nécessitent un équipage de quatre personnes, voire davantage, et un brancard deux fois plus large. Pour ce type de transport, le remboursement s'effectue uniquement sur la base d'un transport habituel, ce qui ne couvre pas l'ensemble des frais de transport.

À chaque déplacement, le reste à charge pour le patient est très élevé et peut parfois atteindre plusieurs centaines d'euros, ce qui rend la situation difficilement supportable financièrement pour les patients, qui ne sont pas traités de manière équitable. De plus, on observe parfois un retard dans les soins, les patients hésitant à utiliser ce mode de transport pour faire des examens.

Je voudrais connaître les pistes que le Gouvernement envisage d'explorer pour résoudre les difficultés que rencontrent un nombre non négligeable de patients, qui souffrent en plus de comorbidités souvent importantes.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Catherine Deroche, le ministère des solidarités et de la santé est, comme vous le savez, particulièrement attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés, dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où ces soins sont dispensés.

La prise en charge des patients obèses a connu des évolutions notables grâce aux plans obésité qui ont été mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie.

La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité pour les années 2019-2022, qui prévoit notamment de renforcer la structure et la lisibilité de cette offre de transport dans chaque région.

Cependant, le Gouvernement a bien conscience de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficultés d'accès à ces prestations, en raison notamment des suppléments facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés ou qui ne sont pas remboursés par l'assurance maladie.

Pour assurer une prise en charge à la fois pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a inscrit l'amélioration de la prise en charge des transports bariatriques, via la prise en compte des équipages ou des équipements supplémentaires nécessaires dans la tarification, parmi les orientations qui cadrent les négociations conventionnelles en cours entre les représentants des transporteurs sanitaires et l'assurance maladie.

Au terme de ces négociations, qui portent également sur d'autres aspects du financement du transport sanitaire, une réponse financière opérationnelle sera donc apportée pour couvrir les prestations en ambulance bariatrique.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour la réplique.

Mme Catherine Deroche. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Il est en effet important que les choses bougent, ce qui est désormais le cas, je l'ai bien compris, dans le cadre des négociations conventionnelles avec les transporteurs.

Il ne s'agit pas d'un problème très éloigné de nous. Comme d'autres collègues, qui avaient d'ailleurs posé des questions écrites en ce sens, j'ai été sollicitée par des personnes habitant la région parisienne, qui ont subi des retards de diagnostic importants, parce qu'elles hésitaient à faire des examens, et qui se retrouvent maintenant dans des situations très compliquées. Je suis contente de savoir que cette préoccupation s'inscrit dans l'actuel plan obésité.