Question de M. JACQUIN Olivier (Meurthe-et-Moselle - SOCR) publiée le 26/12/2019
M. Olivier Jacquin attire l'attention de M. le Premier ministre quant au pilotage stratégique au sein du Gouvernement du fait frontalier dans la relation France-Luxembourg.
Afin de renforcer ce pilotage, il soutient la proposition du président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle de désigner un ou une déléguée interministérielle aux relations avec le Luxembourg. Doté d'un pouvoir de négociation et de décision, ce délégué serait l'interlocuteur privilégié du Grand-Duché sur les questions relevant du niveau de l'État (fiscalité, droits sociaux, santé, dépendance, ...). Coordonnateur et appui des différents acteurs, il serait à l'interface du quai d'Orsay, de la représentation de l'État en région et des collectivités locales concernées, notamment les départements de Moselle et Meurthe-et-Moselle, le pôle métropolitain frontalier et le pôle métropolitain du sillon lorrain, déjà fortement impliqués.
Il sollicite son avis sur cette proposition et souhaite savoir quelles seront les modalités d'association des collectivités locales lors de la préparation de la prochaine conférence intergouvernementale franco-luxembourgeoise.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 06/02/2020
Les efforts que la France mène dans le cadre d'une approche mieux intégrée et plus efficace à nos frontières, au-delà du cas luxembourgeois, doivent se poursuivre et s'intensifier. S'inscrivant pleinement dans le sens de cette stratégie, la proposition de mise en place d'un suivi interministériel sous l'autorité du Premier ministre davantage coordonné et structuré, paraît à cet égard intéressante. La France veille, dans le cadre des travaux menés autour de la coopération transfrontalière avec le Luxembourg, à bien associer à tous les niveaux les collectivités locales avec lesquelles le dialogue est permanent. Compte tenu des enjeux, y compris pour la construction européenne, il importe en effet que la France puisse s'organiser de manière à tirer le meilleur parti des zones où les partenariats doivent, pour être fructueux, reposer sur des bases équilibrées, au plus près du terrain. C'est là tout le sens du dialogue engagé dans le cadre de la Commission intergouvernementale (CIG) créée avec le Luxembourg, qui a déjà marqué plusieurs avancées. Cette enceinte a ainsi récemment permis la signature d'un premier accord majeur en matière de transports, avec le financement à parité, à hauteur de 240 millions d'euros, des infrastructures de transports nécessaires, de ce côté de la frontière, au déplacement des Français qui se rendent chaque jour au Luxembourg. Ces décisions, portées par la France au sein de la CIG, résultent d'abord d'échanges soutenus entre les services de l'État et les collectivités territoriales, représentées au premier rang par la Région et les Départements. La concertation se poursuit actuellement en préparation de la prochaine CIG que le Luxembourg a prévu d'accueillir en 2020 à une date qui reste à déterminer. Dans cette perspective, la Préfecture de Région et la Région Grand Est, appuyées par le MEAE et l'administration de l'Etat, travaillent avec les acteurs locaux pour identifier les projets qui pourront être défendus par la France. Enfin, la mise en place de l'Agence nationale pour la Cohésion des territoires, chargée de suivre cette dimension transfrontalière de l'aménagement du territoire, offre une plateforme privilégiée à destination des acteurs locaux. Elle assurera en particulier la mise en uvre d'un projet territorial spécial concernant le Haut-pays lorrain, autour de mesures propres à en renforcer l'attractivité et la compétitivité.
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