Question de M. JACQUIN Olivier (Meurthe-et-Moselle - SOCR) publiée le 26/12/2019
M. Olivier Jacquin interroge M. le Premier ministre concernant la stratégie de codéveloppement avec le Grand-Duché du Luxembourg.
Lors des questions d'actualité au Gouvernement du 13 novembre 2019, il a interrogé le gouvernement, afin de savoir si celui-ci allait se saisir de la résolution récente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe pour une répartition équitable de l'impôt dans les zones transfrontalières. Dans sa réponse, le ministre de l'action et des comptes publics a évoqué le partenariat existant en matière de financement des infrastructures et de développement économique, visant à établir un équilibre et une coopération entre la France et le Luxembourg. La recherche de cet équilibre implique une stratégie de codéveloppement de la grande région.
Or, à l'issue du séminaire intergouvernemental du 20 mars 2018, le ministère de la cohésion des territoires a confié au préfet de la région Grand Est et au président du conseil régional de la région Grand Est une mission de préfiguration sur le codéveloppement, dans le contexte de la création du pôle métropolitain frontalier. Les conclusions de cette mission sont attendues depuis le mois de décembre 2018. Il l'interroge sur l'avancement de cette mission et sur la mise en œuvre de la stratégie conjointe de codéveloppement de la zone frontalière nord-lorraine.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 09/04/2020
À la croisée des frontières avec le Luxembourg et la Belgique, le Nord lorrain fait face à des défis en termes d'attractivité et de coopération avec les pays voisins. Il connaît des difficultés en raison d'une répartition inégale des richesses. Le Nord lorrain développe une économie résidentielle, insuffisante cependant pour apporter à ses collectivités les ressources fiscales nécessaires au financement d'une demande d'équipements publics croissante, tandis que l'activité économique et industrielle se développe au Luxembourg. Dans le même temps, les flux transfrontaliers sont amenés à s'intensifier dans les prochaines années : si le Grand-duché du Luxembourg compte aujourd'hui 165 000 frontaliers, dont plus de 100 000 en provenance du Nord Lorrain, il pourrait compter 100 000 frontaliers de plus à l'horizon 2030-2035 dont 50 % en provenance d'ex-Lorraine. Pour accompagner ce développement, le ministre de la Cohésion des territoires, a confié, en 2018, une mission au préfet de la région Grand Est, visant à proposer, avec le président de Région, une stratégie et des actions de co-développement entre le Grand-Duché du Luxembourg et le territoire transfrontalier Nord Lorrain. Ces travaux ont donné lieu à de nombreux échanges associant les élus et les acteurs socio-économiques du territoire avec notamment un séminaire organisé à Thionville en avril 2019. Parallèlement à cela et conformément aux conclusions d'une étude conduite par le commissariat général à l'égalité des territoires en 2017, 8 communautés de communes et d'agglomération se sont rassemblées au 1er janvier 2019 au sein d'un pôle métropolitain frontalier situé entre les départements de Moselle et de Meurthe-et-Moselle. Le plan d'action de cette démarche s'articule autour de la mutualisation de l'offre transfrontalière notamment en matière d'attractivité économique, de transports, et d'accès aux soins. Le préfet de Région a rendu compte régulièrement de ses travaux, qui se poursuivent, au sein du Gouvernement.
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