Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SOCR) publiée le 26/12/2019
M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du pôle de santé de Cosne-sur-Loire, dans la Nièvre, dont l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté a décidé, début novembre 2019, de suspendre l'activité de chirurgie au regard notamment de défaillances constatées dans la mise en œuvre de certains protocoles et de l'absence des investissements nécessaires pour répondre à certaines normes sanitaires.
Ce pôle de santé de Cosne-sur-Loire est primordial dans le maillage sanitaire de ce département essentiellement rural, puisque, selon les données relevant du ministère de la santé, son rayonnement concerne 70 000 personnes habitant dans la Nièvre mais également dans le Cher, l'Yonne et le Loiret.
Il est constitué d'un hôpital public et d'une clinique dont le rapprochement a été mis en place en 2009. L'hôpital public est depuis cette date installé dans les locaux de la clinique, laquelle dispose d'un plateau technique pour la chirurgie et d'un service d'imagerie. Ces deux équipements permettent au service d'urgence de l'hôpital de disposer des moyens utiles à son activité et de rendre les services de soins attendus par les usagers.
La clinique est exploitée par le groupe Kapa-Santé. Elle est implantée dans les locaux appartenant à une société civile immobilière (SCI) dont les membres sont les responsables du groupe.
La décision de l'ARS, dont il n'est pas en mesure d'apprécier la pertinence, et l'absence de réaction rapide et concrète de la part de l'exploitant de la clinique conduisent à fragiliser ce pôle de santé et à mettre en danger une population importante, aujourd'hui dépourvue des services qu'elle est en droit d'attendre.
Il devient urgent d'agir. Une solution rapide pourrait consister dans une reprise, au moins temporaire, des activités de la clinique suspendue par l'hôpital avec une mise en œuvre dans la cadre d'une activité libérale reprise par les médecins intervenant au sein de la clinique ; ils en sont d'accord.
Cette solution devient urgente puisque le tribunal de commerce de Nevers a prononcé la liquidation judiciaire le 18 décembre 2019.
Pour la partie immobilière, une solution locale est également à l'étude si d'aventure elle apparaissait nécessaire.
Il lui demande ce qu'elle envisage de faire afin que la population concernée puisse rapidement recouvrer les services de soins hospitaliers dont ils sont aujourd'hui privés.
- page 6335
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 06/02/2020
Le tribunal de commerce de Nevers a prononcé le 18 décembre 2019 la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de la clinique de Cosne-sur-Loire. Consciente des enjeux sur ce territoire du centre de la France, l'Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté a appuyé le Groupement hospitalier de territoire (GHT) de la Nièvre pour la commande d'un audit par un cabinet spécialisé en vue d'une étude d'opportunité sur le maintien d'une activité de chirurgie sur le secteur cosnois. Cet audit comprend trois parties : l'étude du potentiel de recrutement au niveau de la patientèle et du besoin de la population, l'examen des conditions nécessaires à la reprise d'un bloc opératoire : conditions de fonctionnement, d'organisation et humaines indispensables au fonctionnement, l'ensemble devant permettre de lever les injonctions à l'origine de la suspension de l'activité de chirurgie, la présentation d'un plan en termes de projet et d'une stratégie de soutenabilité financière. Le cabinet retenu intervient sur le site de la clinique et les résultats sont attendus prochainement. Ces derniers feront l'objet d'une restitution aux élus du territoire. La possibilité d'une reprise de l'activité de chirurgie par un opérateur privé reste également ouverte sachant que la situation immobilière de la clinique demeure un des principaux éléments faisant obstacle à une telle reprise. Dans l'attente, le GHT de la Nièvre se mobilise pour rechercher des solutions pour les carrières des personnels paramédicaux, infirmiers, aides-soignants et agents des services hospitaliers de la clinique, en les informant des postes vacants à pourvoir au sein des établissements composant le GHT, de manière privilégiée sur les sites de Cosne, Nevers et La Charité-sur-Loire.
- page 719
Page mise à jour le