Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 26/12/2019
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les ambitions pour notre armée en 2020.
Les menaces et les enjeux auxquels nos forces armées sont confrontées ne cessent de se diversifier, entraînant de facto une diversification des missions de défense, qu'il s'agisse de redoubler d'efforts quant aux enjeux de cyberdéfense ou bien encore en souhaitant pleinement intégrer le spatial.
À ce titre, l'effort en faveur de la défense est au rendez-vous, comme le prouve le dernier budget en hausse de 1,7 milliard d'euros pour s'établir à 37,5 milliards d'euros en 2020. Un tel effort est nécessaire afin de continuer le renouvellement de nos capacités opérationnelles et de mieux budgétiser les crédits alloués aux opérations extérieures. Dans le contexte d'une hausse généralisée des dépenses militaires dans le monde, la France maintient ainsi un niveau d'ambition élevé et un modèle d'armée complet et équilibré.
Toutefois, une telle augmentation ne peut occulter les besoins urgents de nos armées pour un entretien élémentaire du matériel et afin de préserver la capacité de nos forces armées à répondre aux sollicitations futures, sur des théâtres d'opération toujours plus nombreux.
Il aimerait connaître sa position sur l'exécution de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM) alors que de nouvelles missions non prévues par celle-ci se sont récemment ajoutées. Il lui demande également quelle est son appréhension des menaces en termes de défense en 2020 et ses propositions pour remédier au problème structurel d'attractivité des carrières militaires.
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Réponse du Ministère des armées publiée le 18/06/2020
Le budget des armées octroyé par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est conforme aux dispositions de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 et répond à la fois à la nature des menaces identifiées en termes de défense nationale pour 2020 et aux enjeux liés à l'attractivité des carrières militaires. Ce budget, qui connaît une augmentation de 1,7 milliard d'euros par rapport à 2019, comme prévu par la LPM, porte le budget total de la mission « Défense » à 37,5 milliards d'euros. Cette hausse très significative hisse l'effort de défense à 1,86 % du PIB dès 2020 et permet de prendre en compte des dépenses nouvelles. Les travaux menés lors de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2020, notamment ceux liés à l'ajustement annuel de la programmation militaire, ont permis d'intégrer de nouveaux enjeux tels que l'espace, le domaine cyber, le numérique, la préparation des programmes futurs et l'amélioration de l'hébergement des militaires, sans remettre en cause les objectifs généraux fixés par la LPM. Les crédits votés en loi de finances initiale préservent également la priorité accordée par la LPM à l'entretien programmé des matériels, à travers le plan de transformation du maintien en condition opérationnelle (MCO) terrestre, naval et aérien. L'année 2020 poursuit ainsi la transformation mise en uvre en 2019 afin de renforcer la disponibilité des matériels et de garantir le niveau d'activité opérationnelle compatible avec les engagements, ce qui se traduit par 9,7 milliards d'euros d'autorisations d'engagement. Ce budget prend également en compte l'évolution des menaces. Ces dernières restent dans la continuité de celles identifiées par la revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017, sur les conclusions de laquelle la LPM a été bâtie. Elles prennent cependant des formes de plus en plus diverses, dans un contexte de dégradation des relations internationales, de leur militarisation et de l'armement des grands pays et des puissances moyennes. Les annonces récentes faites par le Président de la République sur le renforcement de l'opération Barkhane (+600 effectifs) illustrent à la fois la permanence de ces menaces mais aussi la volonté forte de la France d'y faire face. S'agissant de l'attractivité des carrières des militaires, la priorité doit porter, outre la qualité du recrutement, sur la fidélisation des effectifs, en continuant les actions de formation et en poursuivant l'effort de soutien des familles. C'est l'objectif fixé pour 2020 à travers plusieurs leviers qui doivent permettre de renforcer l'attractivité du métier des armes. Des mesures catégorielles significatives, à hauteur de 40 millions d'euros en 2020, sont mises en uvre, en particulier la prime de lien au service, à laquelle seront affectés 12 millions d'euros, et qui permet de mieux cibler la politique de primes sur les ressources rares au regard des besoins des employeurs. L'amélioration des conditions de vie des militaires se poursuit, dans le cadre de la mise en uvre du « plan d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires », pour un budget de 76 millions d'euros, et du « plan hébergement » avec un investissement de 120 millions d'euros au profit des militaires et de leurs familles. Cette revalorisation globale des conditions de vie professionnelles et personnelles des militaires constitue une réponse essentielle à la question de l'attractivité des carrières militaires.
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