Question de M. BOCQUET Éric (Nord - CRCE) publiée le 26/12/2019
M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le commerce mondial des armes qui ne cesse malheureusement de progresser.
En effet, les cent plus grosses entreprises d'armement ont vu leur chiffre d'affaires augmenter de 4,6 % en 2018. La France se trouve au quatrième rang des nations pour ce qui concerne les ventes d'armes et détient 5,5 % des parts de marché soit 21 milliards d'euros ; un chiffre en hausse de 2,4 % par rapport à 2017.
Le rapport annuel du « Stockholm international peace research institute » indique que le marché de l'armement est en pleine expansion avec un chiffre d'affaires de 420 milliards de dollars pour les seules cent plus grosses entreprises du secteur.
Cela alimente les trop nombreux conflits guerriers qui ont malheureusement cours sur notre planète avec leurs effets désastreux et leurs lots de victimes civiles et militaires. Des victimes bien souvent innocentes.
En sus, et à titre de comparaison, en 2015 l'organisation des Nations unies estimait que 267 milliards de dollars annuels suffiraient à éradiquer la faim dans le monde d'ici 2030.
C'est pourquoi il lui demande quelle est la position de la France face à l'inquiétante progression du marché mondial de l'armement.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 20/02/2020
Le système international connaît aujourd'hui de profondes mutations dont l'instabilité et l'imprévisibilité sont les traits dominants. L'Europe voit à ses portes un retour de la guerre ouverte et des démonstrations de force, qui se manifestent plus rapidement, avec plus d'intensité. Face à ces reconfigurations du système international, la demande en équipements de défense croît pour répondre à la demande de sécurité des citoyens. Cette croissance se doit d'être accompagnée à la fois par de nouvelles initiatives et de nouvelles dynamiques européennes et internationales destinées à favoriser la capacité d'action en commun des Etats face aux nouveaux défis, mais également par plus d'encadrement et plus de transparence. C'est la raison pour laquelle la France, contrairement à d'autres grands exportateurs mondiaux, a adhéré à l'ensemble des instruments internationaux d'encadrement du commerce des armes, de maîtrise des armements et de lutte contre la prolifération et qu'elle exerce un des contrôles les plus complets au monde dans le cadre de ses exportations d'armement. La France fonde par conséquent ses décisions d'exportation sur des critères déterminés dans le cadre de ces instruments internationaux, notamment la Décision (PESC) 2019/1560 du Conseil du 16 septembre 2019 et le Traité sur le commerce des armes. La France applique les embargos internationaux instaurés par l'ONU et l'Union européenne. Par ailleurs, on doit relever que la France a donné une importante orientation européenne à sa politique d'exportation au cours de la dernière décennie. Pour l'année 2019, 25 % de nos exportations d'armement ont été à destination de nos partenaires européens, contre une moyenne de seulement 10 % les années précédentes. Enfin, la France continue à s'engager activement en faveur du Traité sur le commerce des armes en menant des actions de sensibilisation destinées à des pays tiers, en vue de son universalisation et de sa pleine mise en uvre.
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