Question de M. DARNAUD Mathieu (Ardèche - Les Républicains) publiée le 19/12/2019
M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la vigilance particulière que l'État devrait porter au contrôle des liquides disponibles à la vente pour les dispositifs de vapotage.
En effet, l'actualité étrangère récente a mis en lumière l'attrait des populations jeunes pour le vapotage dit récréatif de liquides, nicotinés ou non, sous des dénominations ludiques, festives ou encore faisant référence à des substances stupéfiantes. Cette population risque d'entrer dans le vapotage via ces liquides dont les arômes ou dénominations ne correspondent pas aux engagements initiaux des distributeurs ou producteurs et qui contreviennent directement à la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014.
En parallèle, il a été observé depuis plusieurs mois l'apparition de maladies respiratoires dont tout semble indiquer qu'elles soient liées à l'usage de produits stupéfiants illégaux. Ces produits n'avaient donc pu faire l'objet de contrôle, de notification, et ont transité en toute impunité à travers les frontières. Ils ont eu des conséquences tragiques aux États-Unis en particulier, et certains cas sont apparus en Belgique et en Suisse.
En France, l'ensemble des produits vendus chez les buralistes ou les boutiques spécialisées sont contrôlés par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Or, on constate toujours la présence à la vente de liquides pour cigarette électronique qui contreviennent directement à la loi ou bien n'ayant pas été encore notifiés ou en cours de notification.
Il souhaiterait donc savoir comment le Gouvernement entend faire respecter la loi et empêcher la distribution et l'utilisation de ces liquides non conformes à la réglementation ou n'ayant pas été dûment notifiés auprès de l'ANSES préalablement à leur commercialisation en point de vente.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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