Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/12/2019

M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune sur le territoire de laquelle se trouve un site d'escalade partiellement équipé. Il lui demande si la commune peut classer ce site en terrain d'aventure afin de dégager sa responsabilité pour ce site d'escalade.

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Transmise au Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques


La question est caduque

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