Question de M. RAPIN Jean-François (Pas-de-Calais - Les Républicains) publiée le 19/12/2019
M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le régime des personnels de direction de l'éducation nationale : leurs rémunérations sont stagnantes, non indexées sur l'inflation, et ils rencontrent des freins procéduraux concernant l'accès aux promotions à la hors classe. À cela s'ajoutent les conditions de travail dégradantes ponctuées par une régularité des contestations enseignantes et lycéennes, des dysfonctionnements informatiques ainsi qu'un accroissement des violences physiques et verbales. Une question écrite n° 12 680 publiée le 17 octobre 2019 (Journal officiel des questions du Sénat, p. 5 208), portant sur l'accompagnement et la simplification de l'exercice des missions des personnels de direction, prévus à l'agenda social 2019, n'a reçu aucune réponse. Aujourd'hui, la situation des personnels de direction ne fait qu'empirer. Dans un contexte de révolte nationale, le Gouvernement doit agir en urgence afin de répondre à leur désespoir. Aussi souhaite-t-il connaître ses intentions sur ce sujet.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 19/03/2020
Les responsabilités croissantes des personnels de direction et leur rôle moteur dans la mise en place et la conduite des réformes ont conduit le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à ouvrir un agenda social avec les représentants de ces personnels afin de mieux valoriser leurs parcours professionnels et assurer une reconnaissance plus marquée de leur engagement. Au titre de leur rémunération principale et dans le cadre du PPCR (protocole relatif aux parcours professionnels, carrière et rémunération), la grille de rémunération des personnels de direction a été refondue et culmine, depuis le 1er septembre 2017, en HEB (au lieu de la HEA précédemment). Comme tous les fonctionnaires, ils ont également bénéficié, au 1er janvier 2019, d'un transfert primes/points à hauteur de 5 points d'indice majoré et, au 1er janvier 2020, d'une revalorisation indiciaire de certains échelons (du 4ème au 9ème échelon de la classe normale et du 1er au 3ème échelon de la hors classe). Ces mesures de revalorisation ont représenté un coût global de plus de 12 M. Au titre de leur régime indemnitaire, des réflexions sont actuellement engagées afin de revaloriser l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats (IF2R) pour garantir une progressivité dans le déroulement de la carrière et mieux accompagner la prise de responsabilités nouvelles, en particulier lors de l'accession à des fonctions de chef d'établissement. Une augmentation des montants actuels de l'indemnité de référent de formation et de tuteur de stagiaire est également envisagée. Par ailleurs, pour accompagner la mise en place des nouvelles modalités d'épreuves du baccalauréat comportant un contrôle continu à compter de la session 2021, une prime exceptionnelle sera versée aux personnels exerçant au sein des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen du baccalauréat, au titre de l'année scolaire 2020/2021. En ce qui concerne leur avancement, le taux de promotion à la hors classe des personnels de direction a été fixé, pour la campagne 2020, à 8,40 %, en augmentation par rapport à celui de 2019. L'effort sera poursuivi sur les années à venir. Enfin, dans le cadre des discussions qui se tiendront au cours de l'année 2020 avec les représentants des personnels de direction, une attention toute particulière sera portée sur leurs conditions de travail avec notamment la réflexion déjà engagée sur l'allègement de leurs charges et la clarification de leurs missions.
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