Question de Mme GERBAUD Frédérique (Indre - Les Républicains) publiée le 19/12/2019
Mme Frédérique Gerbaud interroge M. le ministre de la culture sur la mise en œuvre du projet « Radio France 2022 », présenté le 14 novembre 2019 devant le comité social et économique central de Radio France et à l'origine de la grève des antennes de Radio France depuis le 25 novembre. Ce projet prévoit la suppression de 299 postes sur trois ans, à mener à bien essentiellement à travers un plan de départs volontaires portant sur 236 postes. L'ensemble des métiers sont concernés, du chœur symphonique (moins 33 personnes) à la direction de la production et des antennes (vouée à perdre 41 postes de techniciens), en passant par les réalisateurs et les assistants-réalisateurs (30 postes de moins) ou encore les journalistes et les administratifs. Les organisations syndicales s'émeuvent de la généralité et de l'ampleur de ces coupes, jugent insuffisant l'accompagnement financier envisagé pour les partants et redoutent une nette dégradation des conditions de travail pour les restants ainsi qu'un fléchissement de la qualité de production sur les antennes. Ces réductions drastiques d'effectifs s'inscrivent sur fond de disette budgétaire pour Radio France, contrainte de dégager 60 millions d'euros supplémentaires, soit approximativement 20 millions d'euros pour compenser la baisse des contributions de l'État, 20 millions pour financer l'augmentation mécanique de ses charges et 20 millions pour effectuer sa transformation numérique. Pour y parvenir, Radio France compte développer ses ressources propres à hauteur de 20 millions d'euros et économiser 40 millions : 5 sur les coûts de diffusion, 10 à travers le redéploiement de moyens et 25 sur les charges de personnel, d'où les suppressions de postes prévues. Aussi lui demande-t-elle s'il est envisagé de stopper l'érosion des dotations de l'État à Radio France et d'atténuer, pour les personnels, la rudesse des conséquences des transitions économiques et technologiques dans lesquelles est engagé le groupe.
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Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 25/02/2021
Le secteur de l'audiovisuel dans son ensemble connaît des mutations sans précédent, à la fois par leur ampleur et leur rapidité. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a engagé, en juillet 2018, un plan de transformation de l'audiovisuel public, avec l'ambition d'en faire un acteur plus fort et plus rassemblé, au service de missions essentielles qui doivent être réaffirmées : l'information, la culture et la création, la jeunesse et l'éducation, la proximité et les actions extérieures. Le Gouvernement a, dans le même temps, arrêté le cadrage budgétaire accompagnant cette réforme. Celui-ci prévoit des économies à hauteur de 190 M à horizon 2022, dont 20 M portés par Radio France. Cette trajectoire budgétaire traduit la contribution de l'audiovisuel public à la maîtrise des dépenses publiques. Le projet de loi de finances pour 2021 confirme pleinement cette baisse programmée des dotations publiques allouées aux entreprises du secteur. La crise sanitaire ne les épargnant toutefois pas, le Gouvernement a décidé de leur octroyer une dotation budgétaire exceptionnelle dans le cadre du plan de relance. 70 M de crédits viendront ainsi compenser les effets conjoncturels de la crise sur leurs comptes. À ce titre, une dotation exceptionnelle de 15 M en 2020 et 5 M en 2021 sera versée à Radio France. Dans ce contexte, la mise en uvre des plans de transformation que les entreprises ont construits depuis 2018 doit se poursuivre. Radio France doit ainsi déployer le projet stratégique ambitieux qu'elle porte pour la période 2020-2022. Il doit lui permettre de parachever son adaptation à l'ère numérique, évolution indispensable pour que l'entreprise remplisse demain mieux encore qu'aujourd'hui les missions qui lui sont confiées au service de tous les Français. Pour atteindre les objectifs qu'elle se fixe, tout en construisant un équilibre financier durable, ce projet stratégique repose notamment sur l'évolution des compétences de ses salariés et l'adaptation de son cadre social, laquelle a fait l'objet de négociations avec les représentants des salariés dès le mois de novembre 2019. À l'issue de ces négociations, un accord (« Emploi 2022 ») intégrant un projet de rupture conventionnelle collective a été signé par cinq des six organisations syndicales représentatives des salariés de Radio France le 1er octobre 2020. Il prévoit 340 départs volontaires, 271 recrutements d'ici à la fin 2022 dont 183 départs volontaires remplacés (soit plus d'un départ sur deux), 59 créations de postes et 25 titularisations en contrats à durée indéterminée. 70 % des embauches seront proposées à des salariés non permanents de Radio France (contrats à durée déterminée ou pigistes), dans le but de réduire la précarité, objectif auquel le ministère de la culture est particulièrement attaché. Cet accord équilibré témoigne du dialogue social soutenu au sein de Radio France. Préalablement à sa signature, il a fait l'objet d'ajustements afin de prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire sur l'organisation cible de Radio France. À cet égard, il convient notamment de souligner que les départs anticipés à la retraite seront favorisés la conjoncture économique étant moins propice à des départs pour projet professionnel et que les départs dans le domaine de la production ont été revus à la baisse, tenant compte des capacités d'adaptation très importantes mobilisées dans le contexte de la crise. Les premiers départs volontaires devraient intervenir d'ici la fin de l'année. Le ministère de la culture sera attentif à ce que sa mise en uvre se fasse dans le respect constant du dialogue social.
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