Question de Mme GUILLOTIN Véronique (Meurthe-et-Moselle - RDSE) publiée le 12/12/2019
Mme Véronique Guillotin rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes les termes de sa question n°11941 posée le 01/08/2019 sous le titre : " Rapatriement des cercueils de ressortissants français décédés en Belgique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée le 19/12/2019
Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères est pleinement conscient des nombreuses difficultés que rencontrent les familles des défunts en termes de coût des procédures et de complications administratives dans le cas d'un rapatriement dans son pays d'origine du corps d'une personne décédée en Belgique, notamment lorsque les familles se trouvent dans l'impossibilité de voir le corps de leur défunt ou de procéder à sa crémation. Afin de remédier à ces difficultés, le Gouvernement uvre activement à la finalisation d'un accord avec la Belgique « en matière de transfert des corps par voie terrestre des personnes décédées », qui facilitera le transfert des dépouilles entre nos deux pays. Ce projet, qui a fait l'objet d'un travail approfondi avec les Ministères compétents en France (Ministère de l'Intérieur, Ministère en charge de la Santé) et de nombreux échanges avec la Belgique, a été très récemment agréé par nos deux Etats au niveau technique. Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères mettra tout en oeuvre pour faciliter le processus de signature et de ratification, en lien étroit avec les Autorités belges. Pour mémoire en Belgique, la ratification doit être autorisée au niveau fédéral et régional.
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