Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 05/12/2019
M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant la situation des enfants français détenus au Kurdistan syrien. Plusieurs dizaines d'enfants français majoritairement âgés de moins de 6 ans sont détenus arbitrairement au Kurdistan syrien et attendent d'être rapatriés en France. Ils sont des victimes de la guerre et des choix de leurs parents. L'organisation mondiale de la santé dénonce des conditions sanitaires effroyables : les enfants manquent d'eau, de nourriture et de soins, certains sont malades et tous, profondément marqués par ce qu'ils ont vu et subi, portent les stigmates des traumatismes de guerre. La France est engagée pour la protection des droits de l'enfant notamment à travers la convention internationale des droits de l'enfant qui vient de fêter son trentième anniversaire, et le président de la République s'est prononcé en faveur d'un processus de rapatriement « au cas par cas ». Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour garantir la sécurité de ces mineurs et leur assurer un avenir auquel chaque enfant a droit.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 19/03/2020
La France suit avec la plus grande attention la situation des ressortissants français qui se trouvent dans les camps au Kurdistan syrien. La priorité du Gouvernement a toujours été d'assurer la sécurité de nos citoyens dans le respect de nos principes et de nos valeurs. Les personnes adultes dont nous parlons, des hommes et des femmes, ont pris la décision de rejoindre Daech et de se battre dans une zone de guerre. Ces hommes et ces femmes ne se sont pas retrouvés en détention dans le nord-est syrien par hasard. Ils doivent être poursuivis au plus près du lieu où ils ont commis leurs crimes. Notre priorité a toujours été d'assurer la lutte contre l'impunité des crimes commis par ces combattants de Daech. C'est une question de sécurité ; c'est aussi une question de justice à l'égard des victimes. A la différence de leurs parents, les enfants n'ont pas choisi de rejoindre l'Irak et la Syrie. Ils n'ont pas choisi de rejoindre la cause d'une organisation terroriste. Et c'est la raison pour laquelle le Gouvernement a considéré que les mineurs, notamment les orphelins et isolés les plus vulnérables devaient être rapatriés, dès lors que les conditions le permettaient. Deux opérations successives ont été conduites à cet effet. Mais la France n'assure pas le contrôle effectif de ces territoires et les opérations qu'elle a pu mener, dans une zone de guerre, n'ont pu l'être qu'après négociation avec les forces locales. Là également, la situation de trouble régional actuelle rend plus difficiles de telles opérations de rapatriement, mais il n'y a aucun changement dans la volonté du Gouvernement de les mener. Sa détermination et ses efforts restent intacts.
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