Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UC) publiée le 05/12/2019
M. Philippe Bonnecarrère demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation de préciser si notre pays a ou non un plan d'investissement en faveur de la réalisation d'unités de méthanisation dans le monde agricole.
Un plan dit « énergie méthanisation autonomie azote » présenté en 2013 fixait un objectif de 1 000 méthaniseurs pour 2020. Il lui demande s'il est toujours d'actualité.
Il lui demande quel est l'objectif qui aurait été fixé à la banque publique d'investissement (BPI) et quels en sont les voies et moyens, quelles actions sont prévues en termes d'allégement des procédures administratives ou de co-financement. Il lui demande si la France a ou non la volonté de développer à partir de la ressource agricole des unités de méthanisation et de proposer ainsi un modèle économique viable à nos agriculteurs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 30/01/2020
La méthanisation agricole contribue activement à la politique nationale de développement des énergies renouvelables, tout en assurant un complément de revenus pour les agriculteurs. Les objectifs du plan « Énergie Méthanisation Autonomie Azote » restent pleinement d'actualité. La France compte aujourd'hui plus de 500 installations de méthanisation agricole en fonctionnement, et l'ambition du Gouvernement est d'en accélérer le rythme d'installation. Ainsi, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a doté fin 2018 un fonds de garantie publique, permettant à Bpifrance de distribuer un prêt sans garantie, destiné aux exploitants agricoles, qui, seuls ou en groupe, investissent dans une installation de méthanisation agricole. Il a pour ambition d'accompagner la réalisation de 400 nouveaux projets dans les cinq prochaines années, pour un montant total de financement d'environ 100 millions d'euros. Ce nouvel instrument financier vise à lever un frein identifié dans le bouclage financier des projets de méthanisation agricole. De plus, la professionnalisation des agriculteurs méthaniseurs est un des axes retenus dans le cadre du plan d'action interministériel pour le développement de la bioéconomie. À ce titre, un certificat de spécialisation « responsable d'une unité de méthanisation agricole », élaboré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, vient d'entrer en application en mars 2019. La formation sera notamment proposée dans les lycées agricoles disposant d'une unité de méthanisation. Elle devrait contribuer à la reconnaissance dans les territoires de la crédibilité des projets de méthanisation agricole.
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