Question de M. JOMIER Bernard (Paris - SOCR-A) publiée le 19/12/2019

Question posée en séance publique le 18/12/2019

M. Bernard Jomier. « Nous sommes au bord du drame. L'hôpital public se meurt ». C'est ainsi que débute la tribune publiée il y a quelques jours par 660 médecins hospitaliers, lesquels, s'adressant au Gouvernement, affirment envisager de démissionner s'ils ne sont pas écoutés.

À Marseille, le service de réanimation pédiatrique fait face à une épidémie, avec 20 % de ses lits fermés et 12 infirmières manquantes. Des assignations sont adressées aux internes pour tenter de maintenir tant bien que mal la permanence des soins.

Au CHU de Toulouse, 243 signalements révélant de graves dysfonctionnements ont été recensés en une année. L'établissement est au bord de l'implosion.

À l'AP-HP, il y avait 400 postes d'infirmières vacants en septembre. Il y en a 692 cette semaine.

Dans de nombreux territoires, de telles situations se répètent ; elles inquiètent nos concitoyens et nous tous, ici, sur ces travées.

Madame la ministre, la situation continue de s'aggraver malgré vos annonces successives. Quand comptez-vous apporter des réponses à la hauteur de la crise, celle d'un affaissement, que vit l'hôpital public dans nos territoires ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR, ainsi que sur des travées du groupe CRCE.)


Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 19/12/2019

Réponse apportée en séance publique le 18/12/2019

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Jomier, votre constat, Mme la ministre le partage depuis le début : elle a travaillé de nombreuses années dans les hôpitaux et y a vécu, au quotidien, sa longue dégradation. C'est la raison pour laquelle elle a mis en place la stratégie Ma santé 2022, qui permettra d'articuler le soin de ville et le soin hospitalier, et de travailler sur l'aval. Nous entendons les inquiétudes des professionnels et des soignants, ainsi que des élus et des patients.

L'effort de soutien à l'hôpital, notamment à l'hôpital public, est réel et massif. Nous donnons aux personnels de l'hôpital – soignants, médecins, professions paramédicales – des moyens et des primes qui reconnaissent leur engagement dans le cadre de leur travail quotidien.

Mme Laurence Cohen. Ils veulent plus de salaires, pas des primes !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Nous donnons à chaque hôpital de nouvelles marges de manœuvre financières. Un budget supplémentaire de 1,5 milliard d'euros sur trois ans permettra de recruter, de moderniser et d'ouvrir des lits là où le besoin se fait sentir. Grâce à cet argent, les hôpitaux reconstitueront leur capacité à investir. En outre, nous les soulagerons financièrement d'un tiers de leur dette, à hauteur de 10 milliards d'euros.

Enfin, nous nous sommes engagés à ce que les tarifs des hôpitaux, c'est-à-dire les prix que facturent les hôpitaux à l'assurance maladie, augmentent pendant trois ans, après une baisse au cours de la dernière décennie.

Nous augmentons également l'attractivité des métiers, en instaurant plusieurs primes. Une fois les postes ouverts, il convient en effet d'attirer les professionnels, grâce non seulement aux primes, mais aussi à la simplification et aux assouplissements. Ainsi, un infirmier pratiquant de nouveaux actes dans un service d'urgence gagnera plus de 150 euros nets par mois dans le cadre d'un protocole de coopération. (M. François Patriat applaudit.)

M. Fabien Gay. Et les salaires ?

Mme Laurence Cohen. Les infirmières étaient dans la rue hier !

M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour la réplique.

M. Bernard Jomier. Madame la secrétaire d'État, les mesures que vous avez présentées ne produisent pas les effets escomptés. Acceptez ce constat ! Vous le voyez, les professionnels de santé continuent de fuir l'hôpital public.

Je vous appelle à engager une large concertation. Appelons-la États généraux ou Grenelle de la santé, toujours est-il qu'il faut discuter collectivement pour savoir ce qu'attend notre pays de son hôpital. En attendant, cessons de lui confier de nouvelles missions sans lui donner les moyens de les exercer. Son organisation et son financement sont à revoir.

Malheureusement, quand le chef de l'État a lancé le grand débat national, il a oublié la santé. Les Français lui ont répondu en la mettant au premier rang de leurs préoccupations. Il faut enfin débattre ensemble de la place de l'hôpital public et des moyens qu'on lui consacre. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR. – Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit également.)

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