Question de M. CAZABONNE Alain (Gironde - UC) publiée le 19/12/2019
Question posée en séance publique le 18/12/2019
M. Alain Cazabonne. Ma question s'adressait à Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
Madame la ministre, hier, le mouvement de grève a franchi un cap. En effet, la CGT de Réseau de transport d'électricité (RTE) a revendiqué des coupures d'électricité à travers toute la France et a menacé de récidiver durant les fêtes. Une telle attitude est inacceptable et nous la condamnons vivement.
Près de 170 000 foyers, des quartiers entiers, ont été impactés dans toute la France : 40 000 à Lyon, 40 000 à Orléans et à Nantes et près de 50 000 dans mon département de la Gironde. Au-delà des particuliers, ce sont aussi des services publics indispensables qui ont parfois été bloqués, comme des crèches, des hôpitaux ou des services administratifs. Je pense aussi aux commerçants, qui subissent une double peine, après les manifestations des « gilets jaunes ».
Madame la ministre, outre la gêne qu'elles occasionnent, ces coupures sont manifestement illégales. La direction de RTE a annoncé que des plaintes avaient été déposées et que des sanctions disciplinaires seraient mises en œuvre.
Pour autant, le syndicat semble indiquer qu'il n'hésiterait pas à reconduire des actions du même type, en agitant la menace de coupures plus importantes.
Madame la ministre, mes questions sont très simples : quelles actions le Gouvernement compte-t-il entreprendre afin que ces actes soient non seulement condamnés, mais également empêchés ? Quel discours de responsabilité adressez-vous aux soi-disant défenseurs du service public de l'électricité ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées des groupes Les Indépendants et LaREM.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 19/12/2019
Réponse apportée en séance publique le 18/12/2019
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Alain Cazabonne, plusieurs coupures d'électricité ont effectivement été signalées à la suite d'agissements volontaires de la part de personnes cagoulées qui se sont introduites dans des postes électriques.
Comme vous l'avez dit, ces coupures ont eu lieu essentiellement à Nantes, à Nice, à Bordeaux, à Lyon et à Orléans. Elles ont affecté plusieurs dizaines de milliers de personnes et de nombreux établissements, dont cinq cliniques et une caserne de pompiers à Lyon. Elles ont aussi provoqué des dégâts dans des entreprises locales je pense, par exemple, à l'intoxication d'employés liée à la coupure électrique d'un four industriel, à Béziers et une mise hors service du réseau des feux tricolores à Perpignan, ce qui a évidemment mis en danger la population.
Si l'électricité n'a été coupée que quelques secondes dans la plupart des installations et des habitations, grâce à la redondance de notre réseau, plusieurs milliers de personnes ont subi des coupures d'une durée plus longue, de plusieurs minutes à plusieurs heures. Les conséquences de ces actes pourraient être dramatiques. Ce n'est pas admissible. Je condamne donc avec la plus grande fermeté les coupures d'électricité volontaires survenues ces dernières heures sur le réseau électrique.
Si, bien évidemment, à l'instar de l'ensemble des membres du Gouvernement, je respecte le droit de grève, constitutionnellement garanti, celui-ci ne saurait justifier de telles actions. Ces agissements sont heureusement le fait d'une petite minorité de grévistes, qui ne sont pas toujours salariés des opérateurs eux-mêmes et que je ne confonds pas avec l'immense majorité des agents du service public, qui sont attachés à leur mission. Ils ne peuvent pas rester sans suite et appellent la plus grande sévérité.
La ministre Élisabeth Borne a d'ailleurs demandé à Enedis et à RTE que chacun de ces actes fasse l'objet d'une plainte systématique et enclenche les procédures disciplinaires nécessaires. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
M. le président. La parole est à M. Alain Cazabonne, pour la réplique.
M. Alain Cazabonne. J'y insiste, au nom du groupe Union Centriste, il ne s'agit pas de contester le droit de grève. Il s'agit de dénoncer l'utilisation du matériel par des personnes qui portent atteinte à la sécurité des citoyens.
Je veux vraiment attirer votre attention sur ce point, madame la secrétaire d'État : les événements qui sont survenus sont graves. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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