Sécurisation de la nationale 20 en Ariège

M. Alain Duran. Madame la secrétaire d'État, je voudrais revenir sur le protocole d'itinéraire sur la RN 20, en Ariège.

Ce protocole a été signé le 22 mars 2017 par Bernard Cazeneuve, Premier ministre, le préfet de la région Occitanie, la présidente de la région Occitanie et le président du département de l'Ariège.

Il précise un projet global d'aménagement de cet itinéraire et identifie les opérations prioritaires et leur financement.

Il comprend également un volet d'accord international entre la France et Andorre sur les travaux de sécurisation contre les risques naturels sur la RN 20 entre Tarascon et Andorre.

Au final, 158 millions d'euros d'engagement ont été pris.

J'avais interrogé Mme la ministre de la transition écologique et solidaire lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités sur les engagements financiers de l'État.

Ceux de la région et du département ont déjà été clairement actés, à hauteur de 27 millions d'euros chacun, et le gouvernement andorran a fait de même à hauteur de 10,5 millions d'euros.

Dans sa réponse, la ministre m'avait assuré qu'elle resterait « attentive, dans le cadre de la programmation des contrats de plan État-région, à ce que les engagements pris en 2017 dans l'accord franco-andorran soient honorés ».

Le Président de la République a affirmé la même chose lors de son déplacement en Andorre en septembre dernier, précisant : « Je souhaite aussi que nous puissions continuer les investissements en termes d'infrastructures qui rendent plus simple l'accès à la France. Nous continuerons d'investir et nous inscrirons des crédits dans le prochain contrat pour continuer d'élargir la route nationale, de procéder aux travaux qui permettront de rejoindre plus rapidement Andorre et de sécuriser l'accès. »

Or, aujourd'hui, un flou subsiste quant à l'intégration de ces travaux dans le contrat de plan État-région (CPER) à venir, d'autant que Mme Borne précisait, lors d'une audition devant la commission des affaires économiques sur la loi de finances pour 2020, que l'idée était de prolonger de deux ans le volet mobilité, qui représente 50 % des crédits des CPER, en l'intégrant en l'état dans les futurs contrats. Les discussions sont en cours, ajoutait-elle à l'époque.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous me préciser quand la participation financière de l'État sera enfin inscrite et sous quelle forme : soit une intégration dans le CPER en cours, soit une inscription dans celui qui est à venir, c'est-à-dire celui de la période 2021-2027 ?

De cette réponse dépendra, bien sûr, l'engagement des travaux. Ce serait une bonne idée pour relancer l'économie en général, les travaux publics en particulier.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Alain Duran, vous avez donc appelé l'attention de Mme Borne et de M. Djebbari sur le protocole d'itinéraire sur la RN 20, en Ariège.

Voici les éléments que je peux partager avec vous.

Ce protocole prévoit, comme vous l'avez dit, deux modalités de financement : d'une part, la déviation de Tarascon et ses aménagements annexes, qui seront cofinancés par l'État et les collectivités au travers des contrats de plan État-région actuels et futurs à hauteur de 136,9 millions d'euros, dont 60 % de participation de l'État ; d'autre part, les travaux de sécurisation contre les risques naturels, qui sont, eux, cofinancés à parts égales par la France et par Andorre à hauteur de 21 millions d'euros grâce à un accord international publié en juillet 2018.

À ce jour, les financements disponibles sont, d'une part, 3,5 millions d'euros inscrits au CPER Occitanie 2015-2020 pour mener les études de la déviation de Tarascon et ses aménagements annexes, et, d'autre part, 5 millions d'euros correspondant aux deux premières années d'engagement de l'accord franco-andorran.

En 2020, 2 millions d'euros ont été affectés afin de mener diverses études, notamment des sondages géotechniques pour le tunnel de Quié et pour acquérir le foncier nécessaire aux travaux.

En ce qui concerne l'accord international, la participation française a été apportée par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Cela a permis à l'État de tenir le calendrier de versement prévu, de mener les premiers travaux dès 2019 avec l'installation de filets paravalanches, de filets pare-blocs, de panneaux à messages variables, la création d'une aire de chaînage et l'étude du paravalanche H2, élément important de l'accord.

Ainsi, à ce jour, les engagements pris dans le cadre du protocole d'itinéraire sur la RN 20 en Ariège sont respectés. La complexité des opérations les plus importantes, comme la déviation de Tarascon ou le paravalanche H2, fait que les travaux ne pourront pas être engagés avant plusieurs années d'études.

Le financement de la déviation elle-même pourra donc être envisagé dans la prochaine contractualisation « mobilité » entre l'État et les collectivités en Occitanie.

En ce qui concerne le paravalanche, le financement spécifique sur le budget de l'Afitf restera disponible sur la durée pour répondre aux besoins de l'opération.