Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 28/11/2019
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°12163 posée le 12/09/2019 sous le titre : " Dimension des places de stationnement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
La question est caduque
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