Question de Mme IMBERT Corinne (Charente-Maritime - Les Républicains-R) publiée le 28/11/2019
Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la distribution gratuite de boissons énergisantes. Ce type de distribution se fait surtout dans les quartiers fréquentés, à proximité des stations de métro, d'écoles et d'universités, ainsi que lors des fêtes publiques et d'évènements sportifs. Selon les individus et la dose consommée, l'ingestion de caféine peut provoquer des effets indésirables de faible intensité, comme l'irritabilité ou des tremblements ainsi que des problèmes cardiaques. De plus, leur teneur en sucre a également des effets sur la santé des consommateurs. Aussi lui demande t-elle si le Gouvernement entend interdire la distribution gratuite de boissons énergisantes.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 30/01/2020
Les boissons énergisantes font l'objet de plusieurs études scientifiques et le Gouvernement a entrepris de limiter leur consommation afin de préserver la santé de la population. En ce sens, de nombreuses actions ont déjà été mises en place. Le Programme national nutrition santé (PNNS), lancé en France depuis 2001 et reconduit pour la troisième fois pour la période 2019-2023, a fixé des repères nutritionnels qui visent à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à un état nutritionnel et de santé optimaux. Ces repères conduisent à favoriser certaines catégories d'aliments et de boissons ainsi qu'à recommander la limitation d'autres. Ainsi, le PNNS recommande de limiter la consommation de boissons du type « soda », dont font partie les boissons énergisantes, car très riches en sucre. Celles-ci ne doivent être consommées qu'occasionnellement. C'est d'ailleurs dans ce but que les fontaines à soda en libre-service sont interdites depuis janvier 2017 et que cette réglementation est applicable aux boissons énergisantes. Le PNNS souligne également que seule l'eau est, sur le plan nutritionnel, la boisson idéale indispensable. L'action 12 du PNNS4 prévoit de réguler la promotion des échantillons gratuits pendant les évènements sportifs. Cette mesure a bien évidemment pour objectif d'exclure les échantillons à teneur élevée en sucre, telles que les boissons énergisantes, afin de ne pas contredire les messages de prévention en faveur d'une activité physique et sportive sans prise de substances et d'une alimentation saine. Ces recommandations sont diffusées dans tous les supports de communication élaborés dans le cadre du PNNS y compris dans les départements d'Outre-mer. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a été amenée, avec l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), à donner un avis relatif à la sécurité de la caféine car des problèmes se sont posés en lien avec les boissons énergisantes et avec les allégations de santé du règlement (CE) n° 1924/2006. En effet, en pratique, la quantité de caféine intégrée par les industriels dans lesdites boissons se situe actuellement autour de 210 mg/L. L'avis scientifique de l'AESA recommande à la population adulte en bonne santé, de limiter ses apports quotidiens en caféine, en provenance de toutes sources alimentaires, à 400 mg, dose au-delà de laquelle un risque pour la santé existe. C'est dans ce contexte qu'une surveillance des signalements d'effets indésirables (maladies cardiovasculaires, problèmes psycho-comportementaux ou neurologiques notamment) a été mise en place dès 2008 par l'Institut national de veille sanitaire (InVS), et a été relayée par le dispositif de nutrivigilance confié à l'ANSES en 2009 (loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009). A ce titre, l'agence insiste sur l'amalgame fait avec les boissons énergétiques et a déjà élaboré un certain nombre de recommandations sur ces boissons : éviter la consommation de ces boissons en association avec l'alcool ou lors d'un exercice physique ; être particulièrement vigilant vis-à-vis des apports en caféine pour certains consommateurs (femmes enceintes et allaitantes, les enfants et adolescents, les personnes sensibles aux effets de la caféine ou présentant certaines pathologies) ; et de façon générale, modérer la consommation de boissons caféinées pour l'ensemble des consommateurs. De plus, le règlement (UE) n° 1169/2011 relatif à l'information des consommateurs impose depuis décembre 2014 de faire figurer dans l'étiquetage des boissons contenant plus de 150 mg/L de caféine (à l'exception du thé ou du café), la mention « teneur élevée en caféine, déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes ». Enfin, les boissons énergisantes sont soumises à une déclaration obligatoire à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui en contrôle la conformité.
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