Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 21/11/2019
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet de création d'une vignette pour les transporteurs routiers étrangers. En effet, si le Gouvernement affirme être très attaché au principe de l'utilisateur-payeur et du pollueur-payeur comme source de financement des infrastructures, il lui demande ce qu'il en est du projet de taxer les camions étrangers en transit. Si le transport routier de marchandise est vital pour l'économie, que ce soit en termes de volume ou de desserte des territoires, il importe de préserver notre réseau routier. Aussi, il souhaiterait qu'elle lui indique ses intentions sur le projet de cette vignette en vue de faire participer davantage les poids lourds étrangers en transit au regard des dispositifs déjà existants en Suisse et dans d'autres États européens.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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