Question de M. JACQUIN Olivier (Meurthe-et-Moselle - SOCR) publiée le 21/11/2019
M. Olivier Jacquin demande à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire de lui préciser les raisons pour lesquelles le Gouvernement a choisi de confier l'élaboration du programme de travail de la convention citoyenne sur le climat au Conseil économique, social et environnemental (CESE) plutôt qu'à la commission nationale du débat public (CNDP).
S'il ne remet pas en cause l'engagement et la qualité des membres du CESE, il considère que la CNDP en tant qu'autorité indépendante aurait été tout à fait à même de construire un programme de travail de qualité pour les cent cinquante participants, d'organiser le tirage au sort et de mener les débats pour qu'il en résulte des propositions claires, précises et qui auraient reflété les débats ; comme cela a été le cas pour les débats sur le noeud ferroviaire lyonnais et le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs qui se sont conclus, ceci d'autant plus que son indépendance et sa capacité à mener des débats ne sont plus à prouver depuis 1997. Il doute qu'il en soit réellement de même avec la formule choisie pour cette convention citoyenne alors même que le propre site internet du ministère précise que le comité d'organisation « sera animé par le CESE en association avec le ministère de la transition écologique et solidaire ».
- page 5792
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 12/03/2020
Le 30 janvier 2018, lors de ses vux aux assemblées, le Président de la République a précisé ses souhaits concernant la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Comme il l'avait affirmé lors de son discours de Versailles devant le Congrès, en juillet, il indique alors vouloir faire du CESE une « chambre du futur ». Conformément au projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique déposé le 29 août 2019, le Président entend notamment confier au CESE la "mission d'organiser les consultations publiques nécessaires pour éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux en particulier économiques, sociaux, et environnementaux, et les conséquences à long terme de leurs décisions". C'est dans ce cadre qu'il a souhaité demander au CESE d'organiser la convention citoyenne pour le climat. Un Comité de gouvernance indépendant du Gouvernement a été mis en place pour assurer l'accompagnement de la Convention, préserver son indépendance et le respect de sa volonté. Ce comité est composé de deux Co-Présidents (Thierry Pech, Directeur général de la fondation Terra Nova et Laurence Tubiana, Présidente et Directrice exécutive de la Fondation européenne pour le climat), d'un rapporteur général (Julien Blanchet, Vice-président du CESE) et est composé de 3 experts du climat, 3 experts de la démocratie participative, 4 experts du champ économique et social ainsi que deux personnalités désignées par le Ministre de la transition écologique et solidaire. Il est completé de deux citoyens issus des 150 membres de la Convention citoyenne tirés au sort. Trois garants ont été nommés pour porter un regard extérieur sur la démarche. Ils s'assurent que les conditions nécessaires sont réunies pour garantir l'indépendance de la Convention citoyenne et qu'elle puisse travailler dans de bonnes conditions. Le processus de la Convention est ouvert et transparent : la majorité des auditions et discussions sont retransmises en direct sur le site de la convention citoyenne : www.conventioncitoyennepourleclimat.fr.
- page 1290
Page mise à jour le